Chroniques juridiques

« Nul n’est censé ignorer la loi ! »


- Veille juridique
- Les étapes juridiques de l'accession à la propriété - en cours -
- Droit et Mathémathiques
- Réflexions juridiques pour une meilleure exploitation de la forêt
Que faire en faveur du Pays de Caux
Réglementation des plans d'eau
La continuité des rivières
La Protection des Paysages en France
Le paysage bâti
Routes arborées de France
Les Avenues Perpétuelles

La Nature et puis l’Homme
La création d’un paysage
La Protection des Animaux
- Les lois des 4 mars 2002 et 18 juin 2003 sur le nom de famille
- La succession d'un marin disparu en mer
- Les notaires au service de la conquête du nouveau monde

- Dons d'organes - dispositions juridiques
- Protection des Oeuvres d'Art dans les Collections Publiques

- Quelques tableaux juridiques :

Donations successions
- Les droits du conjoint survivant résultant de la loi 3 janvier 2001
- Que devient le taux de 20% des droits de mutation à titre gratuit en ligne directe, en cas de donation entre vifs
- Les mesures actuelles en faveur des donations entre vifs
- Les droits successoraux des enfants
Immobilier
- Le régime du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Le régime du vendeur professionnel dans l’immobilier
- Les plus-value réalisée lors de la vente d’un bien démembré
- Les régimes de locations immobilières
- Les locations de locaux professionnels
- Les locations immobilières
- La fiscalité des travaux immobiliers
- Le régime fiscal des locations en meublés
Entreprises
- Les limites à l’amortissement d’un bien loué dans les B.I.C.
- Les clauses de garanties de passif : mise en jeu et conséquences fiscales
- Les reports et sursis d’imposition des plus-values
Autres
- Les paiements échelonnés dans la construction neuve
- Les effets fiscaux du divorce, et autres situations
- Comparaison des mariage, P.A.C.S. et union libre en matière sociale
- La fiscalité des personnes en fonction de leur domicile
- Le domicile fiscal et l’imposition des revenus
- Assurance-vie et Plan d’Epargne en Actions (PEA)
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