Chronique des tabellions et notaires en exercice à la résidence de Fécamp [1]

 

 

Les juridictions gracieuses ou volontaires à Fécamp sous l’ancien régime

 

            La concession de Haute Justice avait été accordée à l’Abbaye de Fécamp par les Ducs de Normandie « sur les habitants de la ville et sur les vassaux qu’elle avait dans les paroisses de sa dépendance » [2] ; après le rattachement de la Normandie à la France en 1204, le droit est confirmé par les rois de France successifs dont Philippe-Auguste en 1211, Saint-Louis en 1296, Charles V en 1377; à cette attribution de justice, était attachée la fonction de greffier de la Sénéchaussée de l’Abbaye (juridiction contentieuse) mais également celle de tabellion (juridiction volontaire) [3].

            L’abbaye rendait la justice en son siège mais aussi dans toutes ses abbayes-filles, ses prieurés et autres dépendances : il existait par exemple un siège de Haute Justice avec tabellionage à Vittefleur et succursale à Saint-Valéry. Vers 1572-1576, l’exercice y était assuré par Jean Delacour puis par Jean Le Parmentier.

            L’abbaye de Fécamp était seigneur du lieu et détenait la justice parmi ses droits féodaux.  

                        Sous Louis XIV, un édit royal de juillet 1677 complété par un édit de juin 1685, décide de la suppression en Normandie des tabellions seigneuriaux ou notaires domaniaux et de la création des notaires gardes-notes dits notaires royaux.

                        Un office de notaire garde-note est créé héréditaire pour résider au bourg de Fécamp [4] où il y avait foire et marché et aux paroisses de Ganzeville, Contremoulins, Toussaint, Mesmoulins, Colleville, Criquebeuf, Gerville, Vattetot-sur-mer, Bénouville, Froberville, Epreville et les Loges.

Un autre office est créé pour résider à Angerville la Martel 5 , Saint-Ouen au Bosc, Roumesnil, Sassetot, Ecretteville, Riville, Vattecry, Bondeville, Senneville, Saint-Hélène, Eletot, Saint-Pierre en Port et Troutteville. Cet office dépendait du baillage de Cany .                       

 Un autre est créé pour résider au bourg de Valmont 5 où il y a foire et Marché et aux paroisses de Serville, Thiétreville, Thiergeville, Biville, Daubeuf, Baigneville, Bec de Mortagne, Bec aux Cauchois, Igneauville, Annouville, Tourville et Mentheville .

                        Nous savons que les paroisses d’Ypreville et Limpiville dépendent du ressort du notaire de Fauville ; il y avait aussi un office de notaire royal à Cany, à Goderville 5 et à Criquetot [5] et 5bis...

Un quadrillage géographique est donc réaffirmé à cette époque avec une limite de compétence territoriale pour chacun et une autre limite : celle résultant de l’existence des justices seigneuriales et abbatiales ; le système sera repris et unifié lors de la révolution française avec en principe deux offices de notaires publics par chef-lieu de canton.

 

Le tabellionage de l’abbaye de Fécamp [6] :

 

Le titre exact était : tabellionage de la Baronnie et Haute Justice de Fécamp. Les minutes du tabellionage en dépôt aux archives départementales remontent en réalité à 1482 [7] ; mais nous savons que dès 1420, le tabellionage de Fécamp était donné pour ses gages à Ric(h)ard Noflet, greffier de la juridiction, « pour faire les écritures touchant l’église et fournir le parchemin ».

                        Lors de la création des offices royaux en 1677, le tabellionage de Haute Justice ne pouvait continuer à exercer son office qu’après avoir prouvé ses titres ; à défaut, il y avait suspension [8].

                        Par ailleurs, en 1675, les revenus de l’abbaye de Fécamp ont été confisqués au profit de la Trésorerie Royale, lorsque Louis Antoine de Neubourg, prince étranger du Palatinat et abbé de Fécamp s’était détaché de l’alliance française autour de Louis XIV.

                        On parle donc de suspension du tabellionage pour les uns, de suppression pour les autres, dans les années 1677-1683, puis de 1686 à 1699, l’abbaye n’ayant pas jugé utile dans un premier temps de proposer la vérification de ses titres  [9].

Par la suite, après un long procès entre Jean Le Clerc et l’Abbé de Fécamp (1699-1733), le minutier a été transmis à Jean Le Clerc, le notaire royal puis à ses successeurs  [10] .

                        La liste connue des tabellions et de leurs successeurs figure dans le tableau ci-après.

Concernant le siège de l’office:

- La maison du Tabellionage était située rue du Marché (rue Jacques Huet, partie haute). 

- l’étude par la suite se retrouvait au n° 28 de la rue du Bail (dénommée ensuite rue Casimir Périer puis rue André Paul Leroux). Nous avons le sentiment que ce site ne remonte qu’à l’époque de Me Nicolaï [11].

- Début janvier 2003, un transfert est réalisé au 12 rue Jean Louis Leclerc[12]

 

Plusieurs tabellionages à Fécamp ?

 

                        Des indices nous laissent entendre qu’il ait pu y avoir un moment donné plusieurs tabellionages à Fécamp.

                       Nous en donnons pour preuve qu’il existait à Fécamp une maison du Tabellionage qui logeait donc sans doute les offices de tabellions mais aussi semble-t-il le greffe de la Haute Justice [13]; cet endroit était un lieu public où les notaires écrivaient entourés de nombreux témoins.

 

                        Tout d’abord, le tabellionage de l’Abbaye eût un moment donné des difficultés de fonctionnement telles que en 1462, l’abbé Jehan de la Haulle édicte un nouveau règlement dans les procédures à suivre avec l’établissement d’un notaire-juré ayant la confiance des parties lequel transcrira tous les actes relatifs aux jugements ; ses honoraires seront de moitié des émoluments produits par le sceau du tribunal.

                        Nous avons mention de Jean Petit (1515-1544) et Jacques Le Bas (1531-1549) Philippe Bidel (1622), tabellions jurés à Fécamp.

                        Par la suite, dans la période 1550-1693 ?, nous pensons à l’existence d’un tabellionage supplémentaire attaché au notaire royal du lieu.

                        Nous aurions eu du côté de l’Abbaye Laurent Le Baube (1549) peut-être Thomas Le Page (1565-1567) Philippe Bidel (1604-1653) Philippe Desmares (1653-1671) et de l’autre côté sans doute Marin Hellaine (1582-1636), d’une façon plus certaine Etienne Bigot (1651-1673) qui était nommé tabellion de la Vicomté de Montivilliers pour le siège de Fécamp, et ensuite Charles Canivet (1665 ? 1670-1693).

 

 

L’office de notaire royal de Fécamp :

 

                        Fécamp dépendait du baillage et vicomté de Montivilliers et un siège de notaire royal y existait semble-t-il avant même l’édit de Louis XIV de 1677.

                        Nous avons connaissance de Pierre Fauverel notaire royal à Fécamp en exercice de 1578 à 1592 ; l’abbé Reneault [14] cite Me Jean Duthuy, notaire royal en la vicomté de Montivilliers pour le siège de Fécamp (1633-1663) ratifiant le 9 octobre 1658 un échange concernant le logis abbatial. Nous avons aussi mention de Jacques Ricques notaire royal de 1633 à 1651 résidant dans la rue de l’église Saint-Etienne.

                        Par la suite, Jean Le Clerc acquiert la charge de notaire royal le 4 février 1689 (ou 1686) au prix de 3 000 livres ; celui-ci, précédemment préposé au tabellionage de l’Abbaye (1674-1677), eut des démêlés avec l’abbé de Fécamp et préféra poursuivre ses fonctions en relevant de l’office royal.

                        La liste connue des notaires royaux et de leurs successeurs figure dans le tableau ci-après.

Concernant le siège de l’office:

-   Me Ricques résidait rue de l’église Saint-Etienne.

 -  Me Le Clerc exerçait rue du Marché (rue Jacques Huet) à deux pas de la maison du Tabellionage.

 -  l’étude était ensuite située 2 rue Théagène Boufart.

 -  en 1892 avec Me Fessard, elle est transférée au 14 rue Alexandre Legros

 - en 1981-82, elle passe au 10 rue Alexandre Legros [15] puis tout récemment au 8 de la même rue.

 

 

                                  

Office notarial - ancien tabellionage de l’Abbaye de Fécamp
Titulaires	début d’activité	fin d’activité
*  …. * Ric(h)ard NOFLET *    …. * Jehan GUEROULT * Laurent LE BAUBE * Pierre de BOUDEVILLE * Philippe BIDEL * Philippe DESMARES * Pierre DANTHOMARE * Jean LE CLERC * --- VARQUAIN * Jacques d’EPINAY * Jean Le TELLIER ? * Guillaume FREBOURG ?  * Charles Philippe MAGIN ? * Antoine Isidore Edouard ROUSSELET * Eustache Florentin Marie ROUSSELET * Pierre Victor HARDY * Hippolyte GELEE * Auguste SUBRA * Jean ANCEL * François Gustave  PASTON * Narcisse RONCERAY * Alexandre NICOLAI * Henri HUMMER * Henri DUBOYS FRESNEY * SCP Henri DUBOYS FRESNEY et Hervé RENAULT * SCP Yves DUBOYS FRESNEY et Hervé RENAULT * SCP Yves DUBOYS FRESNEY * SCP Yves DUBOYS FRESNEY et Philippe MOIZEAU	Av 1420   1493 Av 1549  1565 1604 1653 1671  1679 (1674) 14-02-1699 1720 1735  1741 1743 Déc-1767 18-03-1813 8-11-1827 16-02-1844 28-04-1864 25-06-1870 12-06-1884 10-04-1891 19-06-1913 15-09-1931 24-07-1945   1er-12-1979   9-05-1980 1er-01-1990   29-05-1997	Ap 1420   1498 Ap 1549 1569 1653 1671 1673 1686 (1679)   1735  ap 1735 1750 1754 17-03-1813 7-11-1827 13-02-1844 21-04-1864 24-06-1870 11-06-1884 8-04-1891 21-09-1912 14-09-1931 31-12-1944 6-11-1979   9-04-1980   20-12-1989 2-05-1997        -------

                                                          

                                                                      

 

Office notarial - ancien office royal de Fécamp
Titulaires	Début d’activité	Fin d’activité
…… * Pierre FAUVEREL     ……… * Jacques RICQUES * Jean DUTHUY(T)    …. * Philippe DESMARES ? * Jean LE CLERC *Charles MOREL *Thomas PALLET * Charles LEMALIER-DEMILLY * Charles DUTHUIT * Christophe VIE(I)LLOT * Pierre LE HOC * Jean-Baptiste LE REMOIS * Jean-François NOEL * Louis Emmanuel BUQUET *Jean Eustache Nicolas LEMARCHAND * Louis Emmanuel LEBRETON * Louis Guillaume CARON * Louis Désiré BRICARD * Michel Henri FESSARD * Stéphane LE MONNIER * Albert LETELLIER * Jean MACRON * SCP Guy CHAUVIN et    Philippe DOUILLET * SCP Philippe DOUILLET * SCP Philippe DOUILLET et    Vincent DUPRE * SCP Vincent DUPRE et     Jérôme HARANG	1578   1633 1633 ?   1671 4-01-1689 21-11-1733 21-01-1735 26-04-1743 16-05-1749 1752 1er mars 1755 12 juil 1775 21 février 1779 29 mai 1779 avril 1791 26 juin 1825 9-12-1842 janv 1861 15-10-1887 17-10-1912 4 mai 1938 21 septembre 1951   30 oct 1974 17 mars 1980   25 avril 1995   15 juin 2000	1592   1651 1663   1680 6-08-1733 6-11-1734 1743 1749 1751 28 fév 1755 10 juil 1775 20 fév 1779 23 mai 1779 25 avril 1825 Ventôse an III déc 1842 déc 1860 déc 1887 1912 4 mai 1938 1950 ? 30 mai 1974   16 mars 1980 24 avril 1995   29 mai 2000         -------

 

 

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Concernant  les juridictions seigneuriales

 

                        Outre l’abbaye de Fécamp, les différents seigneurs locaux possédaient un droit de justice, souvent de basse et moyenne justice, avec un sénéchal parfois assisté d’un licencié-ès-lois, pour la rédaction des jugements mais aussi des aveux, des baux et autres actes relatifs à la seigneurie ou à ses habitants.

                        Localement, il y avait toutes les seigneuries du pays de caux avec le Bec Crespin, Auberville-la-Manuel, Valmont etc…

            Nous avons pu retrouver en 1659 un sieur Daubeuf, licencié-ès-lois, avocat sénéchal de la seigneurie et chatellenie de Thiboutot possédée par Charles de Dampierre ; en 1677 Jacques de Mallendre licencié ès lois advocat sénéchal de la seigneurie et chatellenie de Thiboutot ; en 1679 Jacques Cavelier licencié-ès-loix, advocat de François de Thiboutot, chevalier, seigneur d’Alvimare, seigneur chastelain et patron de Maniquerville, en partie seigneur de Froberville, d’Auberville la Renault et autres terres et seigneuries [16] ; en 1779, l’exercice de Me Pierre Désiré Ricard, licencié es-lois, avocat au Parlement et sénéchal de la Seigneurie et châtellenie de Froberville ; il était assisté de Jacques François Delatour, arpenteur royal au baillage de Caux pris pour greffier ; les aveux étaient dûs à Messire André Jean Baptiste Mauduit, sieur de Semerville, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, ancien lieutenant de vaisseaux du Roy, seigneur et patron de Carentonne, le Boccage et autres lieux, et à noble dame Marie Louise Esther Rosalie Plainpel, seigneur patron châtelain du Maupertuis, Gerville, Froberville, Froberville-Boufard, Trousseboule, Haineville, Sauseuzemare, Epreville et autres lieux, terres et seigneuries .

 

 

Le notariat dans les environs de Fécamp

 

            A Angerville la Martel, le minutier connu et figurant au dépôt légal remonte à 1695, avec les titulaires suivants :

-          Jean Avenel de 1695 à 1719

-          Charles Morel de 1720 à 1734 puis de 1748 à 1749

-          Jean Lecroq de 1735 à 1741

-          Pierre Gabriel Girot de 1742 à 1748

-          Nicolas Lucas de 1750 à 1752

-          François Jacques Durand de 1753 à 1781 [17]

-          Robert Frébourg de 1781 à 1791 [18]

 

A Valmont, le dépôt légal remonte à 1693 avec :

-          François Desnaux de 1693 à 1695 ?

-          Jean Avenel de 1695 ? à 1718

-          Charles Morel de 1719 à 1733 puis de 1745 à 1747

-          Jean Lecroq de 1734 à 1741

-          Pierre Gabriel Girot de 1742 à 1744

-          Pierre Silvère Touzé de 1748 à 1756

-          Robert Frébourg de 1758 à l’an III

-          Nicolas Michel Mauconduit de l’an III à 1821

En fait, les deux offices de Valmont et d’Angerville sont très liés avec toutefois quelques différences que l’on peut suivre selon les noms de titulaires et les dates indiquées ci-dessus.

Par la suite, il y aura à Valmont Charles Baptiste Anguerrant, Louis Michel Houel, Auguste André Castillon, François Thadée Paumier, Jules Eugène Luce, à nouveau Paumier, Auguste Théodore Follin, Alexandre Adolphe Auguste Lefevre, Albert Léon Gaillandre, Léon Jules Selle, Daniel Retout, Bernard Retout, enfin Francis Brière.

Un second office notarial provenant d’un transfert (?) s’installe à Valmont en 1813 avec les titulaires suivants : Jean Athanase Vallée, Edouard Achille Saint-Requier, Ernest Benjamin Auger, Louis Jules Houllier, Edmond Alexis Tanquerey, Raoul Auvray, Michel Auvray, enfin Patricia Hazard-Auvray, les deux offices de Valmont étant depuis 1988 regroupés dans une seule et même société civile professionnelle avec aujourd’hui Patricia Hazard-Auvray et Maxime Lauriau .

 

A Goderville, il existait deux offices lesquels ont été regroupés depuis le 20 juin 1974 (arrêté du 22 mai 1974 et JO du 29 mai) tous les deux ensemble puis à compter du 1^er octobre 1992 dans le cadre d’une société civile professionnelle plus importante dont le siège est à Montivilliers et dénommée « Office de l’Estuaire ».

Les titulaires étaient pour l’un :

-          Mauger du 21 déc 1624 au 26 mai 1627

-          Jean Lesueur et Jean Ingou du 22 janv 1658 au 5 oct 1689

-          Paul Lebouvier du 16 janvier 1690 au 11 août 1710

-          Jean Féron du 5 nov 1710 au 29 déc 1734

-          Gilbert Michel du 5 août 1734 au 22 sept 1735

-          Jean-Baptiste Liot du 4 déc 1735 au 26 mars 1739

-          Gilbert Michel du 7 avril 1739 au 2 avril 1741

-          Pierre Girot du 13 avril 1741 au 11 avril 1743

-          Jean Hue du 17 avril 1743 au 7 avril 1767

-          Louis Lebarbier du 21 avril 1767 au 24 juin 1781

-          Jean Charles Hellart du 2 juillet 1781 au 20 octobre 1784

-          Jean Eustache Lemarchand [19] du 28 oct 1784 au 8 août 1786

-          François Jacques Durand du 18 août 1786 au 10 juil 1814 [20]

-          Benoit Blondel du 16 juil 1814 au 10 déc 1831

-          Charles Ambroise Bidaux du 2 déc 1831 au 3 nov 1843

-          Gaspard Orange du 3 nov 1843 au 4 nov 1857

-          Ange François Sébire du 5 nov 1857 au 22 sept 1862

-          Joseph Augustin Commin du 22 sept 1862 au 16 août 1873

-          Hippolyte Le Vaillant de la Vallette du 16 août 1873 au 25 août 1903

-          Henri Le Vaillant de la Vallette du 25 août 1903 au 10 juin 1942

-          Maurice René Brossier Robberechts du 10 juin 1942 au 1^er juin 1973

-          Jacques Leconte depuis le 9 juin 1973.

Pour l’autre, nous connaissons : Manoury, Bricard [21], Clacquesin, Schneider puis Adrien Cottard de 1900 à 1919, Georges Cottard de 1920 à 1930, René Magniaux de 1931 à 1972, Philippe Levillain de 1972 au 31 décembre 1980.

A Criquetot l’Esneval, l’une des deux études a pour titulaires successifs : Touzé, Fiquet père, Fiquet fils, Demalendre, Bocq, Couillard, Hommais (notaire de  la famille Maupassant), Emile Lasnel jusqu’en 1912, Georges Layet de 1912 à 1954, Lucien Hartout de 1954 à 1988, Jean-Marie Baudry de 1981 à 2002 et Michael Amour depuis 1999.

 

Concernant Cany, nous avons Pierre Heuzé (1723-46) Jean-Baptiste Cherfils (1747-1781) et E Le Barbier (1782-1806) et bien d’autres ; ici, il faut se reporter au site internet suivant : www.geneacaux.org/notaires/notariat_de_cany.htm

 

 

                                                                       *                      *

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                        Pour mieux comprendre, voici quelques explications plus générales sur la justice et sur le notariat :

 

La division judiciaire de la France sous l’ancien régime : Au sommet de la pyramide judiciaire, il y avait le grand Conseil du roi, puis dans chaque province, un Echiquier remplacé en 1516 par une Cour de Parlement ; le Parlement de Normandie comprend dans son ressort sept bailliages qui sont Rouen, Caux, Gisors, Evreux, Caen, Cotentin et Alençon ; le bailliage de Caux comprend les vicomtés de Caudebec, Montivilliers, Arques, Eu, Neufchâtel, Gournay. Fécamp dépend donc du vicomté de Montivilliers [22] .

                        Parallèlement à cette justice royale, il y avait des juridictions d’exception rendant également des décisions au nom du roi : à Montivilliers, il y avait le Tribunal de l’Election [23]; à Fécamp, le Grenier à sel [24], l’Amirauté [25] et les Traites [26].

                        Dans le système féodal, le seigneur possédait également un droit de justice, souvent de moyenne et basse justice ; la moyenne justice donnait droit de prononcer des amendes ; un procès était rendu en 1^ère instance sauf appel auprès du suzerain ; les baillis et vicomtes recevaient également les appels des sentences seigneuriales ; la basse justice n’était qu’une juridiction de police.

                        Les abbayes constituaient une autre exception aux règles royales ou seigneuriales ou même épiscopales ; on parle ici de franchise ou d’exemption ; l’abbé de Fécamp avait le droit de porter la mitre et la crosse ; il était investi de tous les droits féodaux : battre monnaie, lever des impôts, faire la guerre, également droit de haute, moyenne et basse justice, ainsi que multitude d’autres privilèges ; en fait les abbayes prirent rang comme baronnie, comté ou vicomté dans le système féodal.

                        La haute justice de l’abbé avait droit de connaître toutes les causes criminelles ou civiles, toutes les causes réelles ou personnelles, c’est à dire concernant les biens ou les personnes, droit de prononcer toutes espèces de peines, amendes, confiscations, punitions corporelles et même la peine de mort.

                        La haute justice de Fécamp était composée de deux juridictions, l’une spirituelle dirigée par un officier d’Eglise ou promoteur, l’autre temporelle présidée par un lieutenant es-droit de bailli ou un sénéchal ; la salle d’audience s’appelait la cohue ou prétoire ; parmi les sanctions, il y avait l’excommunication, le pilori qui était dans l’enceinte du marché, également la potence qui était dressée sous la côte de Fécamp, près de la source qui porte le nom de Fontaine du Gibet.

                        Outre la Haute, Moyenne et Basse justice, l’abbé de Fécamp exerçait la justice des Eaux et Forêts.

                        Enfin, les curés faisaient couramment juridiction pour les querelles et pour les rixes ; ils pouvaient aussi recevoir des testaments authentiques.

                        L’organisation judiciaire ainsi décrite donnait lieu en fait à des difficultés fréquentes concernant les attributions de compétence (voir plus loin).

                        La justice forcée ou contentieuse de l’abbaye était rendue au nom de l’Abbé par les procureurs et les sénéchaux aidés des greffiers; elle avait compétence dans toutes les baronnies de la Haute Justice soit à Fécamp, Vittefleur, Jardin-sur-Dieppe, Saint-Gervais-les-Rouen, Fontaine-le-Bourg, Hendebouville, Aizier etc… ; Alexandre Barabé écrivait sur Fécamp : « Haute justice venante à la Cour ; un seul juge, le vicomte étant annexé avec le Sénéchal ; il y a une juridiction pour l’abbaye qui relève devant le sénéchal de Fécamp. »

                         Nous avons eu mention dans nos recherches des quelques personnes suivantes : 

                        -    Jacques Le Breton est sénéchal de Fécamp en 1573-1605         

-    dom Charles Parent est en 1626 bailly de la Haute Justice

-          Le Villain de Boschamp sénéchal

-          Philippe Barbé (ou Baube ?) sénéchal ; il avait épousé Suzanne de Dampierre, fille de Hector de Dampierre et de Marie de Morant.

-          Nicolas Desmares est en 1720 sénéchal de la Haute Justice de Fécamp ; il reçoit de son frère Hector Desmares seigneur de --- le quart de fief de Hellande

-          Guillaume Jean de Beaumont, procureur en 1679

-          Jean-Baptiste Maupin était en 1701 lieutenant en la Haute Justice et receveur général de la manse abbatiale.

-          Jacques Duthuit procureur en 1720-1723

-          Blaise Roussel est procureur fiscal vers 1735.

-          le révérend père dom Jean Maheut procureur de l’abbaye en 1766

-   Robert François Desportes [27] sieur du Petit Bosc, licencié es Lois, avocat en la Cour du Parlement de Normandie : en 1755, il est nommé procureur fiscal ; en 1758-1785, il est sénéchal de la baronnie et Haute Justice de Fécamp et juge de police civile et criminelle des eaux et forest.

                        Nous pouvons aussi préciser qu’il existait à Fécamp sous l’ancien régime de nombreux avocats ; tout d’abord les sénéchaux, tabellions ou notaires étaient souvent des avocats ou anciens avocats du Parlement de Normandie et même de Paris. Par ailleurs il y avait des avocats en exercice qui s’occupaient des litiges en contentieux ; nous trouvons en 1757 Me Pierre Honoré Mezaire ; en 1789, Me Guillaume Barbay et Me Jean Baptiste Magloire tous deux domiciliés à Fécamp paroisse Saint-Etienne et bien d’autres…

                        Nous sommes bien sûr loin d’appréhender toute cette partie de la justice contentieuse rendue à Fécamp pendant toutes ces périodes de l’ancien régime.

 

Le notariat sous l’ancien régime : Saint-Louis nomme 60 notaires qui instrumentent au Châtelet au nom du prévôt ; Philippe le Bel en 1302 étend la fonction à l’ensemble des domaines placés sous l’autorité royale ; François 1^er, avec l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, organise la profession ; les actes doivent être rédigés en français, la conservation doit en être assurée avec consignation sur un registre ; en 1542, les attributions des tabellions sont précisées ; Henri III créé en 1575 les gardes-notes ; Henri IV, en 1597, rend les notaires détenteurs du Sceau de l’Etat ; les tabellions sont remplacés par les notaires gardes-notes ; le contrôle des actes appelés « minutes » s’opère depuis 1693.

 

Quelques distinctions : le notaire rédige les actes ; le tabellion les reçoit tous les trois mois et en assure la conservation ; il en délivre des copies, expéditions ou grosses ; notaires et tabellions se distinguaient dans leur fonction jusqu’à ce qu’un édit de mai 1597, sous Henri IV, supprime les tabellions pour les remplacer par des notaires gardes-notes, lesquels vont se confondre par la suite avec les notaires tout court [28] ; une autre approche faisait dire que le tabellion était un officier public qui dans les juridictions subalternes et seigneuriales avait les fonctions de notaire ; on parla parfois aussi de sous-tabellion ; le notaire seigneurial reçoit les actes dans l’étendue de la seigneurie concernant les personnes y ayant leur domicile ou leurs biens ; seuls les seigneurs hauts-justiciers avaient un droit de tabellionage ; dans ce cas et par une évolution sémantique, le notaire seigneurial était appelé tabellion; le notaire royal exerce en vertu de « provisions » c’est à dire des lettres de nomination délivrées par le roi ; il a le droit de suspendre les armes de France au dessus de leur porte, comme signe d’une protection spéciale du roi ; ce droit se retrouve aujourd’hui dans celui de la pose d’un panonceau d’officier public ; il peut exercer dans toute la province ; seuls les notaires du Châtelet à Paris peuvent exercer dans toute la France [29] ; le notaire apostolique reçoit les actes concernant les ecclésiastiques, les matières ecclésiastiques et spirituelles ; il est nommé soit par le pape, soit par les évêques ou même par les abbés ; le notaire arpenteur royal a été créé par un édit de mai 1702 pour pouvoir exercer les deux fonctions à la fois de notaire et d’arpenteur ; le notaire garde-notes conserve les actes de ses prédécesseurs ainsi que ceux des notaires décédés, contrairement à l’usage traditionnel qui était de laisser les archives des notaires à leurs héritiers ; le garde-scel ou garde du scel était un officier chargé de conserver le sceau avec lequel il scelle les contrats passés devant lui ou devant les notaires ; le notaire-juré ou le tabellion-juré exerce ses fonctions dans les juridictions subalternes (les vicomtés, élections ou sergenteries) ; pour cela, il doit prêter serment ; il y avait encore beaucoup d’autres distinctions de notaires plus ou moins durables, plus ou moins régionales avec le notaire royal laïc ou le notaire royal séculier, le notaire de cour d’église ou le notaire de la cour épiscopale, le notaire en cour laïque, le notaire de la cour etc… [30]

                        En 1737, un François Artur Selle était notaire-adjoint à Montivilliers.

                        Le « notaire de la mer » est en fait un courtier maritime, de son vrai nom un courtier interprète et conducteur de maîtres de navires ; à Toulouse, il y avait dès le 14^ème siècle des notaires municipaux qui prêtaient serment.

                        Nous avons noté également les appellations suivantes : notaire impérial, notaire de l’abbé, notaire régionaire, notaire épiscopal, notaire audiencier, le protonotaire ou premier notaire : le protonotaire apostolique était chargé uniquement des actes religieux et des martyrs, le protonotaire du Saint-Siège était chargé de rédiger les actes pontificaux et de les soumettre à la signature ; il y avait aussi le protonotaire noir, le grand protonotaire …

                        D’une façon générale, la situation de la profession notariale était complexe : les tentatives de réforme et de simplification, notamment sous Louis XIV, furent compensées par des créations abusives de charges par le pouvoir féodal ou royal pour des raisons essentiellement financières ; devenus trop nombreux, d’une activité très variée et diversifiée, étant parfois associés aux attributions judiciaires, de qualité professionnelle assez diverse et avec toujours une exigence de catholicité, le notariat dans les cahiers de doléances réclamait à être réformé.

 

Les lettres de provisions d’offices : Les officiers royaux de l’ancien régime étaient pourvus d’un office, c'est-à-dire d’une charge ou d’un emploi public ; ils exerçaient en vertu d’une lettre patente de provision d’office ; les lettres originales étaient sur parchemin, scellées en présence du Chancelier qui en gardait une copie, aujourd’hui conservée aux archives nationales [31].

 

La vénalité des charges et la transmission héréditaire :

                        Les charges de tabellions, comme celles de notaires, étaient dès le règne de Louis XII transmissibles ; depuis la réforme de 1597, le successeur était seulement soumis à l’investiture royale ; le système ainsi établi constituait pour le roi une ressource financière ; le titulaire du droit de justice pouvait en effet affermer la charge et le titulaire de la charge pouvait par la suite la céder ou la transmettre ; ce droit a été maintenu par la Révolution ; il ne sera donc pas étonnant de voir les noms de Desmares, Duthuit, Le Baube ou Rousselet se répéter dans la possession des charges.

 

La compétence : Celle « rationae materae » n’avait semble-t-il pas de limite dans le cadre toutefois de cette juridiction gracieuse; et pourtant le notaire royal de Fécamp souhaitait avoir une compétence générale sur les habitants de Fécamp, voulant par là limiter le tabellion aux seuls actes concernant l’abbaye.

                        Dans la coutume de Normandie (article 412) les curés comme les notaires étaient autorisés à recevoir les testaments authentiques

                        La compétence « rationae loci » était tout aussi complexe ; compétence certes dans son lieu de résidence mais quand est-il dans les campagnes et dans les autres lieux de résidence ? A. Cecille note que les notaires d’Harfleur venaient très souvent à Criquetot parce qu’il n’y avait pas de notaire ; et plus loin que Charles Noël notaire à Valmont en 1665 avait le droit d’instrumenter à Fécamp, l’abbaye de Fécamp ayant notamment recours à ses services pour établir des baux ruraux, sans donc faire appel à son tabellion !

 

La publicité des actes était autrefois assurée par les criées à l’issue des grand-messes paroissiales, de la façon suivante : « Lecture et publication à haute et intelligible voix a été faite du contenu du présent contrat ce jourd’hui dimanche sixième jour de juillet mil sept cent soixante et six devant le grand et principal de l’église de Senneville issue et sortie de la Grande messe paroissiale dudit lieu par nous François Jacques Durand, notaire du roy gardenotte au baillage de Cany pour le siège d’Angerville Martel et dépendances soussigné en présence des sieurs …. témoins à ce appelé et de plusieurs autres paroissiens tous sortis et sortant de ladite église et grande messe paroissiale ; lesquels témoins appelés ont tous ci-dessous signé qu’à pareil acte étant en suite de la minute de présente grosse… ».

 

La coutume de Normandie : celle-ci remonte dans ses origines à 1270-1280 avec soit Robert le Norman soit Pierre de Fontaines pour auteur ; le grand coutumier de Normandie a été établi sous Saint-Louis ; Louis X accorde le 19 mars 1315 une charte aux normands ; plus tard, une réformation de la coutume eut lieu en 1585 avec une consultation de tous les corps constitués entre 1578 et 1585 et une homologation royale du 7 octobre 1585 ; un règlement général de 1666 met en place les 152 articles des placités du Parlement de Normandie.

                        La loi du 17 nivôse an II abolit en grande partie la coutume en ne laissant que des références à celle-ci, au titre des usages locaux.

 

La loi des 29 septembre et 6 octobre 1791 [32]: elle supprime tous les offices et les unifient en notaires publics. L’institution du notariat est réexaminée du point de vue de son utilité pratique et elle est donc maintenue. La vénalité des offices a priori supprimée est rapidement rétablie. Les liens qui attachaient la juridiction volontaire à la juridiction contentieuse sont rompus ; le notaire reçoit sa délégation directement de l’Etat.

 

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) : loi de réorganisation générale du notariat encore en vigueur dans ses grandes lignes dont on vient de fêter les deux cents ans d’application ; la loi redéfinit les fonctions du notaire, les actes notariés, le nombre de notaires et leur répartition, les garanties, les conditions de nomination, les chambres de discipline, la conservation des minutes.

Les notaires sont des fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et des expéditions.

Le 23 frimaire an VIII (14 décembre 1799), un rapport sur le statut du notariat est fait au Conseil des Cinq-Cents par Jacqueminot, ancien avocat à Nancy. Celui-ci fait preuve dans son exposé d’une probité intellectuelle assez rare déclarant «  tel qu’il est, nous nous faisons un devoir de le déclarer, il appartient surtout aux connaissances et au zèle de notre collègue Favard … Il est juste de lui rendre sa part de mérite dans un ouvrage que nous n’avons eu qu’à amender, parce qu’il était déjà bien fait » [33].

Le 14 ventôse an XI (6 mars 1803), le Corps Législatif, sur la présentation de Réal, « arrête que le projet relatif à l’organisation du notariat à lui présenté par les orateurs du gouvernement ainsi que la teneur de la délibération du Conseil d’Etat, seront transmis au Tribunat ».

C’est Favard qui présentera le 21 ventôse le rapport devant le Tribunat.

Depuis, le conseiller d’Etat Pierre-François Réal  (1757-1834) est souvent considéré comme le « père » de cette loi fondamentale de la profession.

Par la suite et plus récemment, une ordonnance du 2 novembre 1945 crée les structures institutionnelles de la profession avec le Conseil Supérieur du Notariat.

 

Les institutions de la France peuvent être modifiées, le notariat se maintient et persiste sous différentes appellations : notaire seigneurial, notaire garde-nottes du roy, notaire royal, sous la révolution notaire public, ensuite notaire impérial puis à nouveau royal ; les grosses et copies sont émises à tout instant et dans tout le pays au nom l’Etat qui pouvait être selon l’époque soit le roi de France : Louis par la grâce de Dieu, roi de France ; soit l’Empereur des français, roi d’Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, soit la République une et indivisible ; ou encore Charles par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront salut, faisons savoir que … ; par la suite Louis-Philippe roi des français à tous présent et à venir salut faisons savoir que …etc…

 

Les Sociétés Civiles Professionnelles ou S.C.P. : nouveau mode d’exercice en commun de la profession créé et autorisé par une loi du 29 novembre 1966. Les notaires sont associés et la Société est titulaire de l’office notarial  (S.T.O.N.). Les parts de société sont cessibles sous certaines conditions. Les associés sont responsables de façon illimitée et solidaires des dettes sociales.

                        A Fécamp, la société civile professionnelle « Guy Chauvin et Philippe Douillet » a été autorisée suivant arrêté du 25 septembre 1974. La société civile professionnelle « Henri Duboys Fresney et Hervé Renault » a été autorisée suivant arrêté du 6 novembre 1979.

 

Les Sociétés de Notaires [34]: autre mode d’exercice en commun de la profession au moyen d’un regroupement de notaires en exercice, peu utilisé dans la pratique.

 

Les Sociétés d’exercice libéral 30: une loi du 31 décembre 1990 a autorisé ces sociétés pour les professions réglementées : elles peuvent être à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L.) ou à forme anonyme (S.E.L.A.F.A.) ; pour assurer la maîtrise de la société par les professionnels, des conditions spécifiques s’appliquent en ce qui concerne la détention du capital et les cessions de parts.

 

Le dépôt des archives : en vertu d’une loi du 14 mars 1928 puis d’une autre du 3 janvier 1979, les notaires doivent verser aux archives départementales leurs minutes de plus de cent ans [35].

                        Tous les minutiers figurent sous la série E : familles, notaires, communes, état-civil, corporations et officiers ministériels.

                        Parmi les plus anciennes archives de Seine-Maritime, figure un registre de tabellionage remontant à 1360 [36]. A Fécamp, les minutiers remontent à 1494 avec Jehan Guéroult, Michau Gouault et Jacques Durand.

 

A l’étude de ces vieux grimoires

                        La science des anciennes écritures et de l’art de les déchiffrer s’appelle la paléographie, avec la reconnaissance de l’alphabet utilisé, la forme des lettres, la valeur des abréviations, etc...

 

Les modes d’écriture

                        En décembre 1931, la machine à écrire apparaît dans la rédaction des actes notariés ; avant cette date, les actes étaient tous manuscrits ; seulement quelques-uns, à caractère répétitif, étaient pré-imprimés dans la partie constante, les variables étant remplies à la plume ; dès 1909, un congrès des notaires tenu à Rennes et Saint-Malo, avait eu pour thème : « de l’emploi de la machine à écrire ».

                        Par la suite, pour confectionner les minutes des actes mais également les expéditions, les grosses ou copies, les notaires employèrent des systèmes de duplication à alcool (hectographie) ou par stencil (système de la marque Gestetner).

                        Aujourd’hui, les tirages des actes se font soit par photocopies soit par les imprimantes laser ou jet d’encre.

                       

                                              

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Voici désormais les éléments biographiques recueillis sur les tabellions ou notaires connus ayant exercé à la résidence de Fécamp ; cette liste a été constituée à partir essentiellement des dépôts faits aux archives départementales : le premier est fait par Me Duboys Fresney, cote 2 E 50, en 1965 puis 1980, allant de 1767 avec Me Antoine Rousselet jusqu’en 1900 avec Me Ronceray [37] ; le second, beaucoup plus important, est fait par Me Douillet vers 1990 : il va de 1482 en minutes isolées et 1494 en minutes reliées jusqu’en 1900 avec Me Fessard ; il comprend le nom de 90 officiers environ qui étaient soit notaires, soit tabellions, peut-être même greffiers de la Haute Justice ou encore du Grenier à Sel, voire aussi sergents royaux ; manifestement, ce dernier dépôt comprenait autant le minutier des notaires royaux que celui du tabellionage de la Haute Justice, y compris celui du siège de Vittefleur, que Me Jean Le Clerc avait obtenu par voie de justice tant auprès de l’abbé de Fécamp que de ses confrères ou de leurs héritiers.

 

ANCEL [38] Jean François : nommé à Fécamp par décret du 18 mai 1870 comme successeur de Me Subra ; la prestation de serment est du 24 juin 1870. Ayant fait une résistance aux prussiens qu’il devait loger et ayant donné un soufflet à un officier, il fut arrêté le 5 février 1871 et emprisonné ; mais peu de temps après, il fut relâché. Fin d’activité le 11 juin 1884. Guy de Maupassant dans son roman « une vie » publié en mars 1883 parlait de Me Roussel notaire à Fécamp ; s’agissait-il de Me Ancel, de même consonance ?

 

AUGER Nicolas : sergent royal à l’Amirauté de Fécamp ; en exercice en 1712-1725 ; il sert d’adjoint à Me Jean Leclerc.

 

BAILLEUL Jean : en exercice en 1586-1587 [39].

 

BARBEY Baptiste : tabellion vers le milieu du 17^ème siècle (à Fécamp ?).

 

BARBEY Guillaume : en exercice du 5 novembre 1659 jusqu’au 5 février 1664.

 

BELLAMY Jacques : huissier audiencié à l’Amirauté de Fécamp, successeur de Bonvouloir ; la provision d’office est du 4 mars 1728.

 

BERTREN Jean : en exercice en 1515-1523.

 

BERTREN (ou BERTRAND) Laurent : en exercice de 1613 à 1625.

 

BIDEL Philippe : tabellion de la Haute Justice en exercice de 1604 à 1653 ; dénommé tabellion-juré en 1622 avec Nicolas Helaine puis Michel Delaunay pour adjoints ; suivant acte reçu par lui le 21 février 1627, trois habitants de Fécamp, Toussaint Lefebvre, Thomas Le Fort et Guillaume Hapel firent acte d’engagement formel de ne plus jamais jouer au jeu de dés ni même d’assister à aucune partie de ce genre de jeu de hasard, et cela pendant une durée de dix années [40].

 

BIGOT Etienne : tabellion en la vicomté de Montivilliers pour le siège de Fécamp en exercice de 1651 à 1673 ; il est parfois nommé notaire royal.

 

BONVOULOIR : huissier audiencier à l’Amirauté de Fécamp jusqu’en 1728.

 

de BOUTTEVILLE Philippe : en exercice en 1657-1664.

 

de BOUD(TT)EVILLE Pierre : tabellion à Fécamp en 1565-1569.

 

BOUILLON Charles : en exercice en 1606.

 

BOUST Nicolas : en exercice en 1515-1541.

 

BOUX François : greffier au grenier à sel de Fécamp successeur de Jacques Louis de l’Epinay, la provision d’office est du 16 juin 1752.

 

BOUX fils : greffier du Grenier à Sel – pendant 40 ans avec son père - , mais aussi greffier de l’Amirauté jusqu’à la suppression de ces juridictions en 1791.

 

BRICARD Louis Désiré: né à Goderville le 5 septembre 1830, fils de Nicolas Bricard, notaire à Goderville en 1834-1843, et de Aimée Courseaux ; nommé lui-même notaire à Fécamp en janvier 1861 en remplacement de Me Caron ; marié aux Loges le 10 octobre 1862 à Flore Célestine Leconte ; son domicile se situait au 2 rue Théagène Boufart, sans doute également son étude ; il a été président de la chambre départementale ; il reçoit les statuts de la Société Bénédictine par acte du 31 janvier 1876 ; décédé en cours d’activité à Fécamp le 24 mai 1887.

                        Me Bricard , sous le nom d’emprunt de Me Vantrinier, aurait été l’une des notabilités fécampoises dépeintes par Jean Lorrain dans son premier roman « Les Lepiller » publié en 1885, la clé des personnages ayant été révélé par Eric Walbecq dans la réédition du roman faite en 1999 aux éditions du Lérot. 

 

BUQUET Louis Emmanuel : né vers 1750 ; avocat au Parlement de Paris, installé notaire à Fécamp depuis le 29 mai 1779 jusqu’au 25 avril 1825 ; en 1791-92 par suite sans doute des évènements de l’époque, il est provisoirement remplacé par Jean Eustache Nicolas LEMARCHAND (de avril 1791 à ventôse an III) ; en 1793 il est juge de paix et notaire public demeurant paroisse Saint-Etienne ; il a connu toutes les institutions de la France et a été successivement notaire royal, notaire public puis impérial et à nouveau royal !! Il a été aussi administrateur et caissier de la fabrique de Saint-Etienne ; décédé après 1823 ; marié, il eut pour enfant Anne Angélique Louise B. mariée avec Antoine Louis Lebreton dont Louis Emmanuel L. qui fut notaire et successeur de son grand-père Buquet.

 

CANIEL Charles : en exercice en 1742-1743.

 

CANIVET Charles : fils de Fleurimont Canivet et de Jeanne Anquetil, il épouse à Rouen Saint-Maclou le 10 octobre 1666 Elisabeth Loquet  et eut cinq enfants Jacques-Louis, Charlotte, Hélène, Charles et Jean; notaire tabellion royal en la vicomté de Montivilliers pour le siège de Fécamp depuis 1665 ou 1670 ? jusqu’en 1693 ? décédé le mercredi 15 juillet 1693 à Fécamp paroisse Saint-Etienne ; son cousin Pierre Canivet est tabellion à Criquetot l’Esneval entre 1670 et 1692 ?

 

CARON Louis Guillaume : nommé le 15 novembre 1842 en remplacement de Me Lebreton ; la prestation de serment est du 9 décembre 1842 [41]; en activité jusqu’en décembre 1860. En 1857, il est président de la Fabrique de l’église Saint-Etienne de Fécamp.

 

CHAMYAU Maturin : en exercice en 1515-1523.

 

CHAUVIN Guy : clerc en l’étude de Me Mabriez notaire à Rouen ; nommé par arrêté du 25 septembre 1974 en remplacement de Me Macron et en association avec Me Douillet ; la prestation de serment est du 30 octobre 1974 ; le 28 mars 1980, il est nommé au Havre en association avec Me Jacques Fontaine et en remplacement de Me Jean Fontaine père, ceci jusqu’à sa retraite le 10 mai 2001 (arrêté du 31 mai 2001). Il a été en 1986 rapporteur de commission lors du congrès des notaires de Nice et en 1995 rapporteur au congrès de l’Union Internationale du Notariat Latin à Berlin ; spécialiste en droit fiscal approfondi ; nommé notaire honoraire par décision du 30 janvier 2002.

 

CHIFFREY Jean : en exercice en 1610.

 

de CORBIERES de ROGERVILLE Renaud (ou René) : administrateur du grenier à sel successeur de Robert Le Baube ; la provision d’office est du 23 mai 1727.

 

DANICAN Michel : en exercice de 1588 à 1601.

 

DANTHEMARE Pierre : greffier et tabellion de la Sénéchaussée de Fécamp vers 1671-73 [42]. A cette date, il réclame à Me Philippe DESMARES, son prédécesseur les clefs, registres et minutes des deux offices. Il a également une fonction de receveur.

 

DELAMARE Guillaume : en exercice en 1671-1672.

 

DESMARES Jean : en exercice en 1659.

 

DESMARES Philippe [43] : Tabellion de la Haute Justice de l’Abbaye de Fécamp (juridiction volontaire) ainsi que greffier de la Sénéchaussée de l’Abbaye (juridiction contentieuse) ; les charges lui sont affermées vers 1651-57-68 par l’Abbé de Fécamp pour 90 livres par an  [44]; Mallet Nouel procureur à Fécamp lui servait d’adjoint ; l’exercice de ses activités a dû être troublé par la confiscation des revenus de l’Abbaye en 1675 d’une part et par la création des offices royaux en 1677 d’autre part ; on le voit également au poste de trésorier de la paroisse Saint-Thomas ; il a peut-être été aussi notaire royal de 1671 à 1679 ; il cesse ses activités en 1680 ; décède en juin 1701 ; ses héritiers auront à soutenir un long procès contre Me Jean Le Clerc, devenu notaire royal, concernant la détention des minutes du tabellionage mais également celles de l’office royal [45].

 

DESMARES Pierre : tabellion en 1649.

 

DOUILLET Philippe Emile : clerc en l’étude de Me Mabriez, notaire à Rouen ; nommé par arrêté du 25 septembre 1974 en remplacement de Me Macron, en association avec Me Guy Chauvin ; la prestation de serment est du 30 octobre 1974 ; au départ de Me Chauvin pour le Havre en 1980, il devient associé unique et en 1982-83 transfère l’étude du 14 au 10 rue Alexandre Legros; il s’associe avec Me Dupré en avril 1995 et décède  le 4 octobre 2000, alors qu’il venait de céder en faveur de Me Harang.

                        Il avait été conseiller prud’homal et membre titulaire de la commission locale des impôts.

 

DUBOSC Jacques : en exercice en 1554-1563.

 

DUBOYS FRESNEY Henri : né le 13 juillet 1911 à Saint-Servan sur mer (35) ; en 1930 : clerc en l’étude de Me Legendre, notaire, à Château-Gontier (53) ; en 1932 : clerc à La Suze puis à Balleroy –35- ; 1^er clerc à Chambois ( notaires Me Letellier puis Me Le Balleur) ; en 1941-1944 : 1^er clerc à Saint-Méloir (35) ( notaire Me Riaux) ; en février 1945 : clerc à Fécamp, appelé par Me Letellier qui l’avait connu à Chambois.

Nommé par arrêté du 24 juin 1945 à la résidence de Fécamp en remplacement de Me Hummer. Elu Président de la Chambre des notaires de Seine-Maritime le 7 mai 1974. En activité à Fécamp jusqu’à sa retraite prise en avril 1980 à l’âge de 68 ans [46].

Administrateur de la Société d’HLM de Fécamp, conseiller prud’homal, trésorier de la section locale de la Croix-Rouge, président d’honneur de l’association des écoles libres et œuvres paroissiales de Fécamp.

Entre septembre 1939 et Août 1940, sous-officier au 146^ème train des Equipages ; il reçoit la Croix de Guerre 39-45 le 19 juillet 1940.

 

DUBOYS FRESNEY Yves : né à Fécamp le 7 juin 1951 ; nommé en remplacement de son père Henri Duboys Fresney et en association avec Me Hervé Renault : l’arrêté est du 9 avril 1980 (J.O. du 13 avril) et la prestation de serment du 8 mai 1980 ; après le départ de Me Hervé Renault fin 1989, il se ré-associe en 1997 avec Me Philippe Moizeau ; président de la Chambre départementale des notaires de Seine-Maritime de mai 2004 à mai 2006, le quatrième président fécampois après Me Bricard, Me Le Monnier et Me Henri Duboys Fresney.

 

DUPRE Vincent : nommé par arrêté du 25 avril 1995, en association avec Me Douillet, puis après le décès de ce dernier avec Me Harang.

 

DURANT Jacques [47] : en exercice en 1494-1498.

 

DUTHUIT [48] Charles : avocat au Parlement et notaire royal garde-notes en activité en 1749-51 successeur de Le Malier de Milly ; la provision d’office est du 16 mai 1749 [49].

 

DUTHUIT (ou DUTHUY ?) Jean [50]: notaire royal en la vicomté de Montivilliers pour le siège de Fécamp ; en exercice de 1633 ? à 1662 ; le 9 octobre 1658, il ratifie un échange entre l’abbé de Fécamp, Henri de Verneuil, et la communauté des moines, concernant le logis de l’abbé [51] ; en effet, les abbés commendataires étant des séculiers, ne pouvaient plus habiter à l’intérieur du monastère ; la stricte observance régulière avait été rétablie dans le concordat passé le 16 juillet 1649 entre l’abbé de Fécamp et les moines mauristes.

 

DUVAL Pierre : en exercice en 1656-1671.

 

DUVAL Renaud : en exercice en 1629-1634 ; également greffier du grenier à sel.

 

D’ESPINAY Charles : sergent à l’Amirauté de Fécamp jusqu’en 1743.

 

d’EPINAY Jacques  le tabellionage de l’Abbaye lui est affermé vers 1720 jusqu’à 1735 au moins ; il avait pour adjoint Pierre Vincent, sergent ; il était également échevin de la confrérie Notre-Dame de 1722 à 1724.

 

De l’EPINAY Jacques Louis : greffier au grenier à sel de Fécamp, successeur de Jacques de l’Epinay [52], la provision d’office est du 21 août 1750.

 

FAUVEREL Nicolas : en exercice en 1565.

 

FAUVEREL Pierre : notaire royal en exercice en 1578-1592.

 

FESSARD Michel Henri Hippolyte Pascal: né en 1855, il épouse en 1889 Marie Eugénie Le Borgne, fille de Augustin Le Borgne, maire de Fécamp de 1884 à 1900 ; son épouse devait décéder en juillet 1890 à l’âge de 22 ans ; le 14 décembre 1892 à Rouen, Michel Fessard se remarie à Louise-Eugénie Fleury, fille et petite-fille d’architectes de Rouen ; leur fille Madeleine, née à Fécamp en 1893 et décédée à Paris en 1995, consacrera sa vie à la sculpture [53].

Nommé notaire le 15 octobre 1887 en remplacement de Me Bricard, décédé ; avec lui, en 1892, l’étude est transférée du 2 rue Théagène Boufart au 14 de la rue Alexandre Legros ; en exercice jusqu’en 1912, et nommé notaire honoraire par la suite, il cède à Me Stéphane Lemonnier.

 

FLEURY Jean : en exercice en 1567-1585.

 

FOUQUES Thomas : en exercice en 1548-1549.

 

FREBOURG Guillaume : tabellion de la baronnie et haute justice de Fécamp en activité en 1741-50 ; adjoint : Pierre Le Marinier, appariteur en Officialité.

 

GELEE [54] Hippolyte : né à Blacqueville le 25 juillet 1811 ; nommé par ordonnance royale du 6 février 1844 en remplacement de Me Hardy, la prestation de serment étant du 14 février ; en cette même année 1844, il reçoit la donation par Mademoiselle de Giverville au profit de la ville de Fécamp d’une ferme estimée à 140 000 francs à la condition qu’un nouvel hôpital plus sain et plus commode que l’ancien soit bâti dans les jardins de cet établissement [55]; dans la nuit du 5 au 6 février 1848, un vol d’une somme de 2615 francs est commis dans son étude : les voleurs sont arrêtés à Paris ; nommé capitaine de la 2^ème compagnie de la garde nationale le 14 juin 1848, il quitta Fécamp le 25 juin à la tête d’un détachement de volontaires, allant au secours de Paris menacé par les insurgés ; par actes notariés de son ministère des 22 juillet et 4 novembre 1850, tentative de vente par adjudication des bâtiments de l’ancien hospice ; par actes des 30 novembre 1849 et 23 mars 1852, la ville de Fécamp rachète de M. et Mme Cavé les anciens bâtiments claustraux moyennant le prix de 55 000 francs ; il est élu maire de Fécamp le 21 juillet 1853 après avoir été conseiller municipal puis premier adjoint, en remplacement de Eugène Régimbart décédé ; en sa qualité de maire, il prend la présidence de la Caisse d’Epargne de Fécamp de 1853 à 1861 ; le 20 juin 1858, il inaugure le nouveau casino de la ville qui prendra feu le 30 août suivant ; par acte de son ministère du 2 mars 1860, la franc-maçonnerie est reconstituée à Fécamp  [56] ; aux élections municipales du 30 mars 1861, il est remplacé par Jacques Huet ; ses activités notariales cessent en avril 1864, à la suite de quoi il sera notaire honoraire. Nommé par la suite juge de paix du canton de Grand-Couronne, il décède à Rouen le 5 juin 1890.

                        Il avait épousé à Paris 10^ème arrondissement le 28 mai 1853 Marie Louise Cousin (née à Carnac le 19 novembre 1828, décédée à Fécamp en son domicile rue du Vieux Marché le 31 juillet 1867) et avait eu un fils, Adolphe-Emile Gelée né à Fécamp le 8 février 1859 qui fut artiste-peintre [57] et une fille Amélie née à Fécamp le 23 mars 1866 qui épousera Charles Boniface.

 

GIROT Pierre Gabriel : notaire royal et apostolique dans l’exemption de Fécamp, successeur de Jean Le Tellier, en exercice en 1744 ? la provision d’office est du 4 février 1747.

 

GODEFROY Pierre : en exercice en 1578-1592.

 

GOUAULT Michau : en exercice en 1494-1498.

 

GOYER du MANOIR François : sergent royal au grenier à sel jusqu’en 1728.

 

GUEROULT Jehan : tabellion en exercice en 1493-1498.

 

GUEROULT Nicolas : en exercice en 1588-1589.

 

HARANG Jérôme Alain Michel : nommé par arrêté du 29 mai 2000, en remplacement de Me Douillet qui devait décéder le 4 octobre suivant, en association avec Me Dupré (journal officiel du 7 juin 2000) ; la prestation de serment est du 15 juin 2000.

 

HARDY Pierre Victor : installé en 1827 en remplacement de Me Rousselet ; en activité jusqu’en février 1844 ; marié en 1829 avec Constance Rosalie Rousselet, née à Yvetot en 1809, la fille ou en parenté de son prédécesseur ? Leur fils Edouard Victor Hardy né à Fécamp en 1834 sera aussi notaire.

 

HELLAINE Marin : notaire et tabellion royal en la vicomté de Montivilliers pour le siège de Fécamp ; en exercice en 1582-1636 ; Pierre Le Thiais ou Martin Chiffrey, anciens sergents royaux lui servent d’adjoints. Les futurs colons qui partirent de Fécamp vers l’île Saint-Christophe aux Antilles le 21 août 1635 durent avant d’être admis à embarquer se rendre au quay à l’endroit où se trouvait l’écritoire du Tabellion de la Vicomté du siège de Fécamp pour y verser le montant de la traversée soit trente livres tournoi nourriture comprise; il devait en même temps prendre l’engagement de livrer à la compagnie des Iles de l’Amérique, dès son installation à Saint-Christophe cinquante livres de « petun » bon loyal et marchand, sauf les périls et fortune de la mer ou sauf la guerre… [58]

 

HEL(L)AINE Nicolas : en exercice en 1607-1626 ; adjoint de Philippe Bidel en 1622.

 

HON Michel : en exercice en 1565.

 

HUMMER Henri : licencié en droit, nommé le 15 septembre 1931 en remplacement de Me Nicolaï ; en 1944, démissionnaire à Fécamp, il se réinstalle à Cavaillon et l’office de Fécamp est gérée depuis le début de l’année 1945 par Me Laburthe-Tolra, notaire au Havre ; l’étude est finalement cédée en juillet 1945 à Henri Duboys Fresney. Me Hummer décède en cours d’exercice à Cavaillon le 6 mai 1958 ; son épouse Suzanne Longre décède à Cavaillon le 6 janvier 1995 ; sa fille Chantal Hummer née à Fécamp le 9 novembre 1941 épouse Rolland Chabas qui sera aussi notaire à Cavaillon ainsi que leur fille Laurence Chabas-Pétrucelli.

 

DES ILES Jacques : en exercice de 1586 à 1626

 

LACHEVRE Nicolas : notaire royal en 1769 : notaire du Roi au baillage de Montivilliers pour le notariat de Fécamp et dépendances.

 

LAMY Michel : notaire royal apostolique dans l’exemption de Fécamp successeur de Pierre Girot ; la provision d’office est du 29 mars 1748

 

LEBAS Jacques : tabellion-juré en exercice en 1531-1549.

 

LEBAS Nicolas : en exercice en 1652-1654.

 

LEBAS Pierre : en exercice en 1554-1569.

 

LE BAUBE Charles : en exercice en 1633-1653.

 

LE BAUBE [59] Laurent : tabellion de la baronnie et haute justice de Fécamp : en activité en 1549 (Léon Fallue).

 

LE BAUBE (BUBE ?) Philippe : tabellion de la Haute-Justice et maire de la confrérie Saint-Jacques en 1631-1633 [60].

 

LE BAUBE Robert : avocat, tabellion et administrateur du Grenier à Sel de Fécamp jusqu’en 1727 ; sans doute celui marié avec Marie Fere dont Pierre L. B. né vers 1654 décédé le 31 août 1700 à Fécamp Saint Fromond marié le 29 mai 1684 à Villainville avec Anne Mesnil.

 

LE BAUBE Rolland : avocat et tabellion en exercice de 1642 à 1654 (ou 1658) ;

 

LE BRETON Louis Emmanuel : né à Fécamp le 2 novembre 1800 ; en 1823, clerc en l’étude de Me Buquet, son grand-père, domicilié à Fécamp, rue du Carreau, à qui il succèdera; notaire en exercice le 26 juin 1825 jusqu’en décembre 1842, puis notaire honoraire ; marié le 24 novembre 1823 à Fécamp avec Marie Elisabeth Dubosc.

                        Le frère de Me Lebreton, Guillaume Charlemagne L. né vers 1804 sera clerc de notaire et commis de commerce.

 

LE CLERC Jean : d’abord préposé au tabellionage qu’il ne faisait que tenir à bail entre 1679 et 1686 (ou du 26 septembre 1674 au 19 juin 1677), mais également greffier de la Sénéchaussée de l’Abbaye depuis 1679 jusqu’en 1689, il achète le 4 janvier 1689 (ou le 4 février) l’office de notaire royal de Fécamp créé par un édit de Louis XIV de juillet 1677 ; le prix en était de 3 000 livres ; Jean Le Clerc comptait sur la suppression en Normandie des tabellions seigneuriaux et domaniaux, remplacés par les notaires royaux, mais aussi sur une suspension, voire une suppression ou une limitation des activités du tabellionage ; un long procès de trente quatre ans (1699-1733) [61] va être entretenu par Jean Le Clerc à l’encontre de l’abbé de Fécamp d’une part pour renoncer à l’exercice du tabellionage comme étant autonome et indépendant de la fonction de Haute Justice, à l’encontre des enfants de Me Desmares, ancien tabellion, d’autre part pour la détention des minutes du tabellionage, enfin à l’encontre de Me Varquain, nouveau tabellion depuis 1699 pour qu’il limite ses activités aux seules affaires de l’abbaye.

Domicilié paroisse Saint-Léger puis paroisse Sainte-Croix, il avait épousé en premières noces à Sainte-Croix de Fécamp le 24 juin 1680 Anne de Sortembosc, fille de Guillaume de Sortembosc, écuyer seigneur et patron de Sainte-Marguerite près de Fauville, décédée le 24 septembre 1706 dont quatre enfants décédés en bas âge, puis en secondes noces à Saint-Etienne de Fécamp le 3 février 1707 à Marie Angélique Labbey dont un enfant.

En 1713, il instrumente comme commissaire garde-note du roy à Fécamp ; nicolas Auger sergent royal audit lieu lui sert d’adjoint ; en activité jusqu’à son décès à Fécamp le 6 août 1733 à l’âge de 80 ans (ou jusqu’à 1720 ou 1729); inhumé paroisse Saint-Etienne. Il fut 10 ans greffier et tabellion et presque 45 ans notaire royal ; également administrateur de l’hôpital en 1708-1709.

                        Jean Le Clerc est l’auteur d’un « Traité de Notariat » de 334 pages, non publié, dressé après 1718  [62].

 

LECROQ Jean : en exercice en 1739.

 

LECROQ Louis : sergent à l’Amirauté de Fécamp, successeur de Jacques Le Tellier ; la lettre de provision est du 4 septembre 1739.

 

LEGENDRE Gaspard : en exercice en 1554-1560.

                       

LE HOC Pierre [63] : notaire royal à Fécamp en exercice du 1^er mars 1755 au 10 juillet 1775.

 

LE MALIER DE MILLY Louis Charles : notaire royal garde notes en exercice en 1743-1748 ; la provision d’office est du 26 avril 1743

 

LEMARCHAND Jean Eustache Nicolas : en exercice à Goderville de 1784 à 1786 puis à Fécamp de avril 1791 à ventôse an III, sans doute en remplacement de Me Buquet pendant cette période de la Révolution.

 

LEMARINIER Simon : en exercice en 1694-1704 (haute justice de Fécamp)

 

LEMIRE Pierre : administrateur du Grenier à Sel successeur de René de Corbières de Rogerville ; la provision d’office est du 21 novembre 1744.

 

LE MONNIER Stéphane Jules Gabriel: né à Goderville le 14 mars 1885, son père, Charles Le Monnier, était médecin-vétérinaire à Goderville jusqu’en 1900 puis à Fécamp où il a été aussi conseiller municipal en 1931 sous G. Couturier ; Stéphane L. fit ses études à Yvetot puis à la faculté de droit de Paris – licencié en droit en juillet 1906 - docteur en droit (avant 1912), sa thèse portait sur le rapport à la succession d’Alexandre Le Grand des actions Bénédictine données à certains de ses enfants  [64] ; par la suite, il épouse Léonie Le Grand, fille de Marcel Le Grand et petite fille du fondateur de la société ; nommé notaire par décret du 21 septembre 1912 en remplacement de Me Fessard ; la prestation de serment est du 17 octobre . En activité jusqu’au 4 mai 1938 [65], il cède à Me Letellier et est nommé notaire honoraire par décret du 15 février 1939 ; il avait été élu président de la Chambre Départementale en 1933-1934. Il habitait au 15 rue Jules Ferry puis au 21 rue Alexandre Legros, juste en face de son étude située au numéro 14  [66] ; plus tard dans le manoir de Ganzeville. 

Ayant participé aux activités de résistance pendant la guerre, il fut nommé président du comité de la libération ; maire-adjoint à la mairie de Fécamp de 1945 à 1959, chargé du relogement des sinistrés, président du comité de l’habitat, président de l’association syndicale de remembrement des îlots sinistrés, président de la commission consultative des dommages de guerre, administrateur de la Caisse d’Epargne, président d’honneur des anciens combattants de Ganzeville, membre du conseil paroissial de la Trinité de Fécamp ; membre de la commission administrative du bureau de bienfaisance, assesseur titulaire du tribunal paritaire de l’arrondissement du Havre, membre suppléant de la commission consultative des baux ruraux de la Seine-Inférieure, vice-président de la société de secours mutuels « l’Union » de Fécamp ; Chevalier de la Légion d’Honneur en 1956 et Officier du Mérite Social ; décédé à Ganzeville le 10 décembre 1974.

 

LE PAGE Jehan : en exercice en 1531-1560.

 

LE PAGE Thomas : tabellion à Fécamp en exercice en 1565-1567.

 

LE REMOIS Jean Baptiste : en exercice du 12 juillet 1775 au 20 février 1779.

 

LEROUX François : en exercice en 1557-1574.

 

LE ROY Etienne : en exercice en 1591-1593.

 

LE ROY Robert : en exercice en 1617-1643.

 

LE ROY Sébastien : en exercice de 1588 à 1653 ; également procureur vers 1645-1650.

 

LESUEUR Pierre : en exercice en 1644-1649.

 

LETELLIER Albert : précédemment notaire à Chambois (Orne), il est nommé le 4 mai 1938 en remplacement de Me Le Monnier ; décédé tragiquement en cours d’activité en 1950 ? L’étude est administrée par Me de Bonnières notaire au Havre (décembre 1950) ; son fils Jean-Pierre Henri Albert Letellier a été également notaire à Sens (Yonne) et décédé en activité vers l’an 2000. L’office est cédé le 21 septembre 1951 à Me Jean Macron.

 

LETELLIER Jacques : en activité de 1693 à 1739 ? comme sergent royal à l’Amirauté de Fécamp

 

LE TELLIER Jean [67] : notaire royal et apostolique dans l’exemption de Fécamp, en activité en 1735-1746.

 

LE THIAIS Louis : en exercice de 1612 à 1617.

 

LE THIAIS Philippe : en exercice de 1597 à 1629.

 

LE THIAIS Pierre : sergent royal, sert d’adjoint à Me Marin Hellaine ; en exercice en 1628-1642.

 

LIOT Jean Baptiste : en exercice en 1740.

 

LOMBARD Laurent : en exercice en 1573-1578.

 

LONGIN épouse REGNIER Caroline : première femme notaire à Fécamp, nommée en 2007 notaire salariée de la SCP Yves Duboys Fresney et Philippe Moizeau.

 

LOUVIGNY Gabriel : en exercice en 1665-1667.

 

MACRON Jean Jules Francis Joseph: né à Le Cateau Cambrésis (Nord) le 5 octobre 1924 ; licencié en droit, nommé notaire à Fécamp le 21 septembre 1951 en remplacement de Me Letellier décédé en cours d’activité ; maire-adjoint à la mairie de Fécamp pendant plusieurs années chargé de l’état civil sous le mandat de Maurice Sadorge; démissionnaire, Me Jean Brun notaire à Cany est l’administrateur de l’étude suivant jugement du TGI du Havre du 30 mai 1974 ; remplacé suivant arrêté du 25 septembre 1974 par Me Chauvin et Douillet, associés dans le cadre d’une société civile professionnelle ; décédé en décembre 2002 ; son frère était aussi notaire à Versailles (78), son fils Denis également, à Saint-Ouen l’Aumône (95) ; son beau-père était Me Raymond Marcq, avoué au Havre.

 

MAGIN [68] Charles Philippe : avocat au Parlement de Normandie ; sénéchal de la baronnie et haute justice de Fécamp (autrement dénommé lieutenant général civil et criminel au siège de la sénéchaussée de Fécamp) ; juge de police des eaux et forest de la haute justice dudit lieu ; également tabellion à Fécamp, en activité vers 1743-1754.

 

MALANDAIN : en exercice en 1744.

 

MARTIN Baptiste : en exercice en 1655-1657.

 

MARTIN Robert : en exercice en 1669-1674.

 

MICHEL Gilles : avocat au Parlement, notaire du Roy garde-notte à Fécamp, en activité de 1735 à 1742. La mention ici de notaire garde-note est curieuse ; ces notaires étaient supposés conserver les archives de leurs prédécesseurs mais également celles de tous les notaires décédés. L’on se souvient à Fécamp des procès engagés pour cela par Jean Le Clerc aux héritiers de Philippe Desmares. En France, la règle de transmission des archives à ses successeurs et non à ses héritiers paraît avoir été acquise dès le début du 16ème siècle puisqu’un édit de 1520 supprime les gardes-nottes ; en Normandie, la situation perdure sans doute jusqu’au 18ème siècle …

 

MICHELSON Jacques : en exercice en 1567-1588.

 

MOIZEAU Philippe : né à Niort le 10 avril 1966 ; nommé en association avec Me Yves Duboys Fresney suivant arrêté du 2 mai 1997 et prestation de serment du 29 mai. Son père est notaire à Torcy-le-Grand depuis 1979.

 

MOREL Charles Nicolas : notaire royal garde notes, successeur de Jean Le Clerc, en exercice du 21 novembre 1733 au 6 novembre 1734 ; la provision d’office est du 5 juin 1733 ; sans doute celui marié à Anne Prevel dont Marie Anne M. née vers 1730 à Angerville la Martel ( ?) décédée le 25 mars 1812 à Angerville la Martel mariée le 8 février 1755 à Angerville la Martel avec Jean Baptiste Cadinot.

 

MOREL Etienne : en exercice en 1586-1588.

 

NICOLAI Alexandre Antoine Philippe : né à Lacaze (Tarn) le 28 août 1877, d’un père corse, gendarme puis petit clerc de notaire et d’une mère bourguignonne ; ses parents étaient catholiques très pratiquants ; son enfance se déroula surtout à Dijon.

Marié vers 1906 à Madeleine Boileau, d’une famille parisienne et jurassienne, ils eurent trois enfants.

Précédemment notaire à Sémur en Auxois (Côte d’or), il est nommé le 31 mai 1913 en remplacement de Me Ronceray décédé en cours d’activité ; la prestation de serment  est du 19 juin. Sa première impression sur Fécamp fût très positive : il décrivit à sa femme encore à Sémur dans une lettre son émerveillement devant le paysage exceptionnel qu’offrait le bord de mer. Mobilisé pendant la guerre, il est suppléé par Me Marcel Rosay ; amateur de fleurs et surtout d’orchidées, il était membre de la Société Nationale d’Horticulture de France ; il possédait un jardin au val aux clercs (aujourd’hui M. Porée), des serres toujours au val aux clercs ; il fit rénover sa maison de la rue Casimir Périer pour y avoir un grand jardin d’hiver ; il s’occupa du Comité des fêtes et plus spécialement du programme des spectacles de l’ancien casino ; il était passionné d’automobiles et d’équitation ; il reçoit les statuts du Crédit Fécampois créé le 7 janvier 1921, suivant acte du 22 janvier 1921 ; en activité jusqu’en septembre 1931 époque à laquelle il cède à Me Hummer.

                        Retraité, il s’installe à Paris où il décède à l’âge de 59 ans

 

NOEL Jean-François : en exercice du 21 février 1779 au 23 mai 1779.

 

NOFLET Ric(h)ard : Vers 1420, le tabellionage de Fécamp était donné pour ses gages à Ric(h)ard Noflet, greffier de la juridiction, pour faire les écritures touchant l’église et fournir le parchemin [69] .

 

PALLET Thomas : notaire royal garde notes successeur de Charles Morel ; la provision d’office est du 21 janvier 1735

 

PANEL Antoine : en exercice en 1682-1687

 

PASTON François Gustave : précédemment notaire à Tillières (Eure), il est nommé le 31 mai 1884 en remplacement de Me Ancel ; la prestation de serment est du 12 juin ; en activité jusqu’en avril 1891.

 

PERRIN Jean : sergent royal au grenier à sel, successeur de François Goyer du Manoir en exercice en 1737 ; la provision d’office est du 7 octobre 1728.

 

PERRIN Jean Baptiste Charles : sergent royal au grenier à sel de Fécamp, successeur de Jean Perrin ; la provision d’office est du 29 décembre 1742.

 

PETIT Jean : tabellion-juré en exercice en 1515-1544.

 

PINCHON Nicolas : en exercice en 1569-1572.

 

POINTEL Louis : en activité en 1689-1690.

 

PRUDHOMME Michel : en exercice en 1557-1563.

 

RENAULT Hervé : né à Rennes le 9 septembre 1945 ; clerc de 1965 à 1978 à Villedieu-les-poëles, Carrouges, Louvigné de bois, Fougères, Lorient et Auray ; nommé par arrêté du 6 novembre 1979 (J.O. du 10 novembre), en association avec Me Henri Duboys Fresney puis avec Yves Duboys Fresney ; par arrêté du 20 décembre 1989, il est démissionnaire à Fécamp et nommé à Bruz (Ille et Vilaine) puis à Pacé (Ille et Vilaine); décède en cours d’activité en 1993 ; il épousa Françoise Duboys Fresney, la fille et sœur de ses associés.

 

RICQUES (REGNIER) Jacques : notaire en exercice en 1633-1651, résidant semble-t-il dans la rue de l’église Saint-Etienne. Par acte de son ministère du 16 août 1635, en présence de Me Marin Hellaine tabellion royal qui en avait fait l’annonce le dimanche devant le portail principal de l’église (Saint-Etienne) à la sortie de la messe paroissiale, est dressée la liste des membres de l’expédition fécampoise organisée par Jacques Berruyer, conseiller du Roi, capitaine des ports de Veulettes et Petites-Dalles, Robert Désilles, bourgeois de Fécamp et Nicolas de Bressy sieur des Sablons, ces deux derniers étant armateurs de l’expédition à destination de l’île Saint-Christophe aux Antilles ; sur cet acte, chacun des futurs colons au nombre de 92, signait son contrat d’engagement pour être admis à l’embarquement  du 21 août sur la caravelle « Grand Henry ». Et avant cela, chacun devait se rendre de la rue de l’Eglise Saint-Etienne au Quay où se trouvait l’écritoire du tabellion de la Vicomté pour y verser le montant de sa traversée soit trente livres tournois nourriture comprise  [70].  

 

RONCERAY Narcisse Albert Edmond : nommé le 14 mars 1891 en remplacement de Me Paston ; la prestation de serment est du 9 avril ; le 25 avril 1902, il reçoit les statuts de la Société Anonyme des habitations à bon marché de Fécamp ; l’un de ses principaux collaborateurs avait été Alfred Jules Drouet, clerc de notaire de 1896 à 1905 et principal clerc de 1905 à 1921 ; Me Ronceray décède à Pont-l’Evêque  le 21 septembre 1912, étant tombé malade en cours de voyage ; il avait épousé Berthe Glace qui alla habiter à Rouen, 80 boulevard Beauvoisine ; l’étude est administrée provisoirement par Me Le Roux, notaire au Havre, dans l’attente d’un successeur, Me Nicolaï, nommé le 31 mai 1913.

 

ROUSSELET Antoine Edouard Isidore : nommé en décembre 1767 ; dénommé notaire royal en 1775 ou tabellion en 1773-1779, la Révolution Française le maintient dans ses activités de notaire public déclaré muni de patente numéro 63, jusqu’en 1813 où il était alors notaire impérial pour le ressort du tribunal de paix de le ville et canton de Fécamp, arrondissement du Havre, département de la Seine-Inférieure. Le dernier acte de ses fonctions de tabellion est du 27 novembre 1790. A cette date, il était nommé procureur de la commune ; décédé en 1818, marié avec Marie Françoise Ricard née en 1753 décédée en 1821, dont quatre enfants : Edouard, Césarine, Florentine et Amédée, ce dernier ayant été notaire ; une de leur petite-fille Constance Rosalie R. épouse en 1829 Pierre Victor Hardy qui succèdera à la charge.

 

ROUSSELET Edouard : sergent à l’Amirauté de Fécamp successeur de Charles d’Espinay ; la provision d’office est du 15 mars 1743 ; sans doute marié à Adrienne Lecompte dont Marie-Anne R. née à Fécamp paroisse Saint-Etienne, mariée le 31 mai 1768 à Sainte-Croix de Fécamp avec Jean-Baptiste Antoine Lethuillier.

 

ROUSSELET Eustache Florentin Marie : nommé en mars 1813 en remplacement de Antoine Rousselet, son père (?) ; en activité jusqu’en novembre 1827.

 

SANTREUIL Pierre : sergent à l’Amirauté de Fécamp, successeur de Pierre Vincent ; la provision d’office est du 5 mai 1741.

 

SUBRA Auguste René : nommé par décret impérial du 23 mars 1864 en remplacement de Me Gelée ; la prestation de serment est du 22 avril ; en activité jusqu’en juin 1870.

 

de VATTEMARE François : de la noblesse protestante domiciliée à Hougerville et à Maupertuis ; en exercice en 1695-1697 ; pris pour témoin dans les actes de Me Desmares [71]

 

VARQUAIN [72]: avocat et notaire apostholique résidant paroisse Saint-Nicolas de Fécamp. Le tabellionage lui est affermé par Monseigneur de Villeroy, abbé de Fécamp le 14 février 1699. La charge n’avait plus de titulaire ni de préposé depuis le départ de Jean Le Clerc en 1686 et depuis sa nomination en Janvier 1689 aux fonctions de notaire royal dans la même ville. L’abbé de Fécamp était d’ailleurs en litige avec Me Le Clerc pendant au moins trente ans (1699-1729). La nomination par l’abbé de Me Varquain constituait une pièce maîtresse dans les revendications des droits de haute justice de l’Abbaye, alors que Me Le Clerc en réclamait la suspension, voire la suppression, éventuellement le cantonnement aux strictes affaires de l’Abbaye. Le litige s’est trouvé élargi à l’encontre des enfants de Me Demares, ancien tabellion lesquels étaient restés dépositaires des minutes de l’office, et aussi à l’encontre de Me Varquain qui exerçait ses fonctions tant dans les affaires de l’Abbaye qu’à la demande de toute personne civile Un notaire apostholique était tout spécialement attaché à une cathédrale ou à une Abbaye ; il était capable de rédiger des actes en latin. Les fonctions de Me Varquain ont été complétées par celles de Jacques Tannin, sergent de la Haute Justice, domicilié à Toussaint.

 

            Un Jehan Varquain, licencié es-lois, fut en 1640 lieutenant civil et criminel de l’Amirauté siège de Fécamp, Etretat, Antifer, Bruneval, Saint Join et les environs

 

VIEILLOT Christophe : avocat au Parlement de Paris, notaire royal au baillage de Montivilliers pour le siège de Fécamp et dépendances ; en exercice de 1752 au 28 février 1755.

 

VINCENT Pierre : sergent royal à l’Amirauté de Fécamp, successeur de Nicolas Auger, la provision d’office est du 16 août 1725.

                                                                                             

 

 

Y. Duboys Fresney  [73]

                                                                                                  Notaire à Fécamp

                                                          

(texte créé en 2001 et complété de multiples fois depuis - paru en 1^ère version dans le numéro 139 - 2003-3 - de la revue internationale d’histoire du notariat « le Gnomon »)