Un malaise dans l’immobilier en France ?
Depuis quelques temps, les mesures gouvernementales s’accélèrent à l’encontre de l’immobilier ; nous assistons :
Au ministère des finances :
- au recentrage de l’impôt sur la fortune ou ISF sur le patrimoine immobilier, le changement de nom en IFI étant assez significatif,
Au ministère en charge du logement, le plan logement laisse apparaître des restrictions pour ce qui concerne le prêt à taux zéro ou PTZ et le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE, avec:
- réduction du périmètre géographique du prêt à taux zéro avec une baisse du taux de participation
- exclusion des travaux de remplacement des fenêtres, portes et volets du CITE,
Au ministère de la transition énergétique, avec le plan climat, c’est la lutte contre les passoires thermiques ; on étudie les différents points suivants :
- création d’un bonus-malus portant sur la fiscalité des bailleurs, en fonction de la qualité de l’isolation et du chauffage,
- obligation de travaux avant toute vente au risque de voir les droits de mutation augmenter,
- en cas d’excès de chauffage, partage du coût entre le locataire et le bailleur
- création d’un passeport énergétique avec des obligations de travaux étalées dans le temps,
Attention, de telles mesures ont toutes, à un degré ou à un autre, des effets sur le marché, et quand elles se cumulent, elles peuvent avoir un effet non pas additionnel mais multiplicateur …
Les objectifs sont sans doute louables, mais à qui incombe la note à payer : très clairement les propriétaires bailleurs et/ou les contribuables ; on ne cherche pas ailleurs …
Avec une augmentation des droits de vente, plus généralement un accroissement des impôts et taxes, c’est imposer une nouvelle charge à ceux à qui l’on demande déjà de régler les mesures à prendre ; c’est donc leur appliquer la double peine ; et puis c’est dans une certaine mesure enrichir l’Etat, lui conférer de nouvelles ressources qui lui manquent : donc double peine pour les uns mais coup double pour d’autres !
La prise en charge ne devrait-elle pas s’imposer certes aux propriétaires mais aussi à l’Etat et de même en petite partie aux locataires qui verront au final leur facture énergétique diminuer.
L’Etat réfléchit beaucoup sur les mesures à prendre, mais il réfléchit mal ; il a certes besoin de traiter la transition environnementale, mais il a surtout besoin de ménager ses dépenses, cela est visible à tel point que les solutions avancées sont toutes volontairement partielles et donc partiales :
- Alors pourquoi toujours vouloir augmenter les droits à payer, taxes, frais ou pénalités à l’encontre ici des mauvais élèves ?
- Pourquoi au contraire ne pas diminuer les droits, taxes ou frais auprès des bons élèves ?
- Pourquoi ne pas diminuer le taux de TVA sur tous les produits isolants ?
- Pourquoi ne pas abandonner les conditions restrictives attachées à la TVA au taux de 5,5% ?
- La TVA au taux zéro existe semble-t-il ; pourquoi ne pas l’appliquer ici ?
- Une mesure aurait un impact fort, tant médiatique ce que l’on recherche souvent , que énergétique : le rouleau de laine de verre, de fabrication française bien sûr, à 1 euro seulement,
- D’autres mesures incitatives sont possibles, en passant non pas par une pénalisation des cas négatifs mais par un allègement des cas positifs ; en fait, elles ne sont pas évoquées, et ne le seront jamais et pour cause, l’Etat n’ayant plus les moyens de quoi que ce soit !
Alors, au final, essayons tout de même de conserver l’équilibre de notre marché immobilier, essayons de construire ensemble et sans heurt notre avenir environnemental, arrêtons de traiter de passoires les 70 % du parc immobilier ancien, ce qui est plutôt désobligeant à l’égard de nos constructeurs d’hier ; faisons en sorte que tout le monde mette la main à la poche et/ou à la pâte, pour cet objectif très honorable, de façon équitable, en ce compris les pouvoirs publics …
Le 7 octobre 2017 - YDF