Résumé de fiscalité forestière
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Impôts
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Dispositif applicable |
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Impôt sur le revenu ou IRPP
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Le revenu des coupes est soumis à un forfait forestier figurant sur la feuille de taxe foncière Les autres revenus – chasse, fermages – sont soumis à la taxation au titre des revenus fonciers
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Certaines dépenses ou travaux font l’objet d’une déduction ou d’une réduction d’impôts (DEFI-Forêt)
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Taxe foncière |
Taxe sur les propriétés non-bâties Mesures d’allègement ou d’exonération pour les plantations nouvelles
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Plus-Value |
Régime des plus-values immobilières des particuliers Abattement complémentaire de 10 euros par année de détention des parts et par hectare de peuplement
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Impôt sur la Fortune Immobilière ou I.F.I.
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Exonération des ¾ Sous condition de garantie de gestion durable |
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Droits de mutation à titre gratuit – donations, successions –
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Exonération des ¾ Sous condition de garantie de gestion durable |
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Droits de mutation à titre onéreux
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Vente immobilière : tarif de droit commun de 5,81% pour la quasi-totalité des départements Cession de parts de groupement forestier : droit fixe de 125 euros
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TVA
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Option TVA possible Possibilité de récupérer la TVA sur dépenses ou travaux
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