Chroniques juridiques

« Nul n’est censé ignorer la loi ! »


- Le principe de précaution
- Faut-il se méfier de nos lois?
- La théorie de l’acte clair en droit français des contrats
- La théorie de l’imprévision – l’arrêt du canal de Craponne
- Réforme de l'abus de droit
- Constructibilité en zone inconstructible
- Inconstructibilité en zone constructible
- Veille juridique
- Les étapes juridiques de l'accession à la propriété - en cours -
- Droit à l'oubli
- Droit au silence
- Fictions juridiques
- Droit et Mathémathiques
- Petites notions mathématiques concernant la forêt
- La réglementation des jardins
- Les drones et le respect de la propriété privée
- Propriétaires privés, faut-il placarder, faut-il clôturer ?
- Le droit à l'image des biens
- Faire de l’ombre à son voisin
- Les règles de voisinage
- Un arbre protégé peut-il faire exception à l’obligation d’élagage entre voisins ?
- Pour une bonne administration des sociétés civiles
- Réflexions juridiques pour une meilleure exploitation de la forêt
- Mesures d'avenir pour la forêt
- Pour un nouveau contrat d'exploitation de la forêt
- Les associations entre les essences d'arbres
- La gestion forestière aux abords des monuments historiques
- Les refus de défrichements forestiers
- Un malaise dans la forêt française ?
- Un malaise dans l'immobilier en France
- Un malaise dans les villages de France
- Un malaise dans le Pays de Caux
- Un malaise dans les secteurs protégés du patrimoine
- Le revenu forestier - éléments comparatifs
- Le contentieux relatif à la protection des Monuments Historiques
- La mise en société d'un monument historique
- Que faire en faveur du Pays de Caux
- Réglementation des plans d'eau
- Contrat d'obligation réelle environnementale
- Les limites de propriété par rapport aux fonds voisins
- Droit de propriété … Un revirement majeur
- Plantations d'arbres sur talus en Pays de Caux
- L’isolation d’une habitation par l’extérieur sur un mur en limite de propriété
- La coutume de Normandie toujours présente
- La coutume de Caux
- La sécurité des plans d’eau dans les propriétés privées
- Les règles applicables à l’utilisation des appareils de surveillance
- Le régime particulier des chemins d’exploitation
- La continuité des rivières
- La Protection des Paysages en France
- La Protection contre les Affichages
- Droit et Justice dans la Nature
- Le paysage bâti
- La responsabilité du propriétaire d’arbres
- Routes arborées de France
- Les Avenues Perpétuelles

- L’introduction des jardins à l’anglaise dans le paysage français
- La responsabilité des propriétaires de chemins de littoral
- La Nature et puis l’Homme
- La création d’un paysage
- En Italie, la Coltura Promiscua
- L’Hortus Conclusus
- La Protection des Animaux
- Les lois des 4 mars 2002 et 18 juin 2003 sur le nom de famille
- La succession d'un marin disparu en mer
- Les notaires au service de la conquête du nouveau monde

- Dons d'organes - dispositions juridiques
- Protection des Oeuvres d'Art dans les Collections Publiques
- Les mesures linéaires issues du corps humain

- Le crime culturel

- Quelques tableaux juridiques :

- Donations successions
- Les droits du conjoint survivant résultant de la loi 3 janvier 2001
- Que devient le taux de 20% des droits de mutation à titre gratuit en ligne directe, en cas de donation entre vifs
- Les mesures actuelles en faveur des donations entre vifs
- Les droits successoraux des enfants
- Immobilier
- Le régime du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Le régime du vendeur professionnel dans l’immobilier
- Les plus-value réalisée lors de la vente d’un bien démembré
- Les régimes de locations immobilières
- Les locations de locaux professionnels
- Les locations immobilières
- La fiscalité des travaux immobiliers
- Le régime fiscal des locations en meublés
- Entreprises
- Les limites à l’amortissement d’un bien loué dans les B.I.C.
- Les clauses de garanties de passif : mise en jeu et conséquences fiscales
- Les reports et sursis d’imposition des plus-values
- Autres
- Les paiements échelonnés dans la construction neuve
- Les effets fiscaux du divorce, et autres situations
- Comparaison des mariage, P.A.C.S. et union libre en matière sociale
- La fiscalité des personnes en fonction de leur domicile
- Le domicile fiscal et l’imposition des revenus
- Assurance-vie et Plan d’Epargne en Actions (PEA)
- Les Forêts
- Les opérations, droits et obligations en forêt
- L'Ordonnance de Colbert de 1669
- Une loi forestière de 2001 supprime deux règles anciennes
- Les différentes méthodes de plantation en forêt
- En sylviculture, les notions de coupe réglée, exploitation régulière et forêt aménagée
- La préemption de la Marine sur les chênes
- La compétence des notaires pour les ventes publiques d'arbres sur pied
- Les arbres sur pied sont-ils des meubles ou des immeubles ?
- Le meilleur moment pour réaliser des coupes forestières
- La forêt et la compensation carbone volontaire
- Pour ou contre le lierre sur les arbres
- La politique forestière sous Napoléon III
- Gestion forestière le long des voies de circulation
- Obligation légale de débroussaillement
- La servitude forestière de passage et d'aménagement
- Autrefois, les parcs à bois submersibles de la Marine
- A la découverte de la forêt
- Le glossaire naturaliste
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