Yves DUBOYS FRESNEY

 

 

Les affaires de la Forêt de la Muette

 

 

Au nord de Rouen, la forêt de la Muette est plutôt silencieuse ; et pourtant, son histoire a été passablement mouvementée ; celle-ci fut intimement liée avec celle de sa proche voisine, la forêt Verte ; en voici les faits marquants …

 

Historique :

En 1030, Robert Ier, duc de Normandie, dit le Magnifique, le père de Guillaume le Conquérant, « lègue » la Forêt Silveison, dénommée la Verte-Forêt puis la Forêt-Verte, à l'abbaye Saint-Ouen de Rouen. Les religieux partageaient ce domaine, disait-on, avec le Duc de Normandie et avec le Roi de France ; les habitants des communes ou paroisses riveraines en avaient néanmoins l’usage, moyennant quelques droits coutumiers, dont le pâturage, le panage et l’affouage ... La situation engendra par la suite de nombreuses années de conflits entre les moines et les riverains usagers .

En 1551, le roi fit à la demande de l’Abbé procéder à une réformation, - un inventaire des peuplements - afin de préciser les droits d’usage des 17 paroisses dites « usufruitières ». Le Cantonnement du massif fit qu’il revint presque intégralement à la paroisse d’Houppeville, ne concédant aux autres paroisses que les friches et buissons situés en périphérie. En 1552, une sentence judiciaire sépare la forêt, alors de 1790 ha, en deux parties : l’une (901ha) réservée aux religieux sans droit d’usage, et sans droit d’accès, et l’autre (889ha) est donnée aux habitants « pour en jouir » dira-t-on, en ajoutant parfois « en toute propriété » … La partie réservée aux usagers fut alors divisée en 7 triages. Après plusieurs années, ces bois paraissaient libérés du contrôle de l'abbaye : ce sera l’origine des bois de La Muette, mais ceux-ci, insuffisamment protégés, disparurent progressivement.

La Révolution de 1789 confisqua les biens des abbayes et également des paroisses, notamment les bois et forêts. Les communes dites usagères s’élevèrent contre cette « spoliation » et s’engagèrent dans un contentieux qui durera 60 ans.

Pendant tout ce temps, elles gardent possession des bois ; une commission syndicale, la plus ancienne forme de coopération intercommunale dira-t-on, est créée par arrêté du Préfet le 22 mars 1826, avec  deux représentants par commune ; la gestion des bois est alors assurée par la commission.

En 1899, une convention d'indivision clôt l'imbroglio juridique avec ce qu’on nommera les « biens communaux » de la Muette.

Les 17 paroisses concernées correspondent aujourd’hui à 13 communes, s’agissant de Déville, la Vieux Rue, Isneauville, Quincampoix, Houppeville, Saint-André sur Cailly, , Saint-Georges sur Fontaine, Fontaine sous Préaux, Bosc-Guerard, Malaunay, Le Houlme, Notre-Dame de Bondeville  et Maromme. Les biens communaux couvraient une surface de l’ordre de 1800ha et étaient morcelés en 5 massifs. La commission syndicale de 1826 devient un « syndicat intercommunal des biens de La Muette », qui administre aujourd’hui les 564 ha de terrains boisés et 377 ha de terres agricoles. Il gère les revenus provenant de la vente de coupes de bois, de la location du droit de chasse, et des redevances de location des terres agricoles. Ces revenus sont répartis selon la base des feux en l’an 1260, légèrement corrigée, et maintenant figée par arrêté préfectoral de 1854, et cela même si certaines communes aujourd’hui ne possèdent plus de surface forestière (par exemple Déville).

Une organisation originale, dira-t-on, sans doute unique en France et qui remonterait au Moyen-Age !

 

Voilà donc ce que nous pouvons lire couramment sur le sujet ; mais, quitte à briser le silence, essayons d’aller un peu plus loin, tant sur le plan historique que juridique …

En vérité, un bien en toute-propriété ou en droit d’usage, un bien en usufruit ou en indivision, un bien communal … tous ces termes paraissent imprécis et parfois mal employés … une petite analyse semble à nouveau nécessaire …

 

La chronologie des faits :

 

-        1030 : donation par le duc de Normandie à l’abbaye Saint-Ouen de Rouen

-        Pendant tout le Moyen-Age, les droits d’usage des riverains apparaissent 

-        1291 : le livre des Jurés provenant du Chartrier de l’Abbaye mentionne 17 communes usagères ayant droit au bois, au pâturage et au pasnage

-        1330 : 200 ha furent défrichés sur Quincampoix pour installer une muette, c’est à dire une résidence de chasse où était entretenue une meute.

-        1414 : un coutumier de la Foret Verte spécifie tous les droits d’usage ainsi que les redevances dues (copie de 1494).

-        2 septembre 1551 : le Roi charge Guillaume de Bordeaux de la réformation de la Forêt Verte ; il s’ensuit une sentence judiciaire ; l’abbé utilise la procédure de cantonnement : la forêt est divisée en deux (sur un total de 1790 ha)

-        1573 : les droits des riverains sont reconnus

-        1669 : le territoire monastique est entouré de fossés – sauf avec le bois de Saint Gervais dont il est séparé par le chemin Allard  -

-        1791-92 : appropriations par l’Etat des biens d’Eglise – abbaye et paroisses – la surface litigieuse de la Muette est alors de 908 acres

-        5 nivôse an 12 : jugement du Tribunal de Rouen qui donne raison aux coutumiers

-        Décret impérial du 20 février 1809 et arrêté ministériel du 23 août 1810, relatifs sans doute à des autorisations de coupes et/ou replantations

-        De 1810 à 1813 : reboisement des deux forêts, sur 614 ha avec 7886 pieds, dont 370 ha sur les landes de la Muette

-        1819 arrêt du Conseil d’Etat

-        1823 arrêt de la Cour de Cassation ; les communes se retrouvent propriétaires de xx ha

-        Arrêté préfectoral du 22 mars 1826 : création d’une commission syndicale entre les communes concernées

-        1831 : le syndicat entame des coupes réglées

-        Du 11 octobre 1841 au 1^er décembre 1842 : établissement d’un procès-verbal de délimitation

-        La commission syndicale des communes de la Muette approuve le 16 juin 1843 les résultats de l’opération de délimitation

-        Une ordonnance royale du 17 mars 1844 y consacre l’application du régime forestier, une révolution des coupes à 20 ans et fixe le quart en réserve à 90,87 ha.

-        Une ordonnance royale à Neuilly du 28 août 1844 y autorise des coupes extraordinaires : 22,5 ha de taillis et 30 ha de recepage.

-        Un arrêté préfectoral de 1854 fixe la répartition des revenus entre les communes concernées

-        En 1861-65 : reboisement par le syndicat de 136 ha qui furent mis en réserve réglementaire

-        1865 : transaction concernant les plantations ; la contenance était alors de 369, 44 ha

-        Un décret impérial à Paris du 6 avril 1867 fixe la durée de révolution des coupes de taillis ou taillis sous futaie à 27 ans, et localise le quart en réserve réglementaire ; le décret rapporte l’ordonnance de 1844.

-        1899 : une convention d’indivision clôture cette longue période judiciaire

 

 

La surface de la forêt :

 

Le syndicat de la Muette gère 584,08 ha de bois et 481,16 ha de terres : total 1065,24 ha

Le régime forestier, assuré par l’O.N.F. depuis ? porte sur presque 500 ha

Dans le pays de Caux, on distingue : la grande acre (68 ares et 66 centiares) et la petite acre (56 a. et 75 ca.) ; ici nous aurions 1 acre = 0,95 ha ?

 

Les sept triages sont : xx

Les cinq massifs sont : xx

 

Des précisions historiques et aussi juridiques :

 

-        En 1030, le duc Robert 1^er fait un don et non pas un legs, une donation entre vifs dirait-on aujourd’hui ; celui-ci décèdera en Terre-Sainte en 1035 … L’abbaye de Saint-Ouen bénéficia de dons également de Guillaume le Conquérant et puis de Philippe de Valois ; Saint-Louis en 1254 puis Charles VI en 1399 octroyèrent des chartes qui donnèrent ou confirmèrent la possession par l’abbaye de la Verte-Forêt.

-        La Forêt  Verte dépendait de la mense abbatiale dont les produits étaient versés aux revenus personnels de l’Abbé – par opposition à la mense conventuelle -

-        Pendant tout le Moyen Age, l’abbaye fera constater à de nombreuses reprises par ses agents soit les intrusions et prélèvements soit le défaut de règlement de redevances ; elle obtiendra des jugements, mais un droit d’usage se mettra bien en place, au fur et à mesure. Un véritable droit coutumier aurait été officialisé en 1414, mais sans doute avec le paiement des rentes.

-        Les années 1551-52 : On parlait alors de « réformation » et de « règlement » puis de « cantonnement » ou rachat partiel du droit d’usage, aussi de procès et de transaction ; là encore la terminologie est imprécise ; l’on connait seulement le résultat qui était le suivant : 940 acres demeurent de bon à l’abbaye et 908 acres pour y prendre coutume.

On apprend alors que le Roi de France aurait préalablement vendu à l’abbaye son droit du tiers et danger sur la forêt (entre 1532 et 1552 ?) ; ce droit appartenait au Roi dans certaines coutumes et certaines provinces sur les ventes de bois ; celui-ci avait sans doute été réservé lors de la donation ducale initiale : il s’élevait au tiers du prix de vente des coupes - le danger était lui du dixième - et ils étaient perçus lors de l’autorisation royale de coupe.

-        Le cantonnement consistait à transformer le droit d’usage qui grevait la forêt en un droit de propriété portant sur une fraction de celle-ci ; le règlement pouvait se faire de gré à gré ou bien judiciairement, d’où les termes employés de transaction ou de procès ; l’autorité royale fut régulièrement favorable à cette procédure, car les bois communaux ou paroissiaux étaient soumis, à l’exclusion des bois seigneuriaux, à l’obligation d’en conserver un quart en réserve, pour ainsi croitre en futaie et servir de ressources à la construction du matériel naval. L’institution du cantonnement continua à s’appliquer après la Révolution avec un nouvel article 63 du nouveau code forestier de 1827 ; ce droit d’ailleurs existe toujours (article L 138-16 du code forestier).

Le cantonnement d’alors a-t-il été réalisé pour éteindre le droit d’usage en accordant un véritable droit de propriété communale, ou bien seulement de le maintenir en l’état sur une partie de l’étendue de la forêt Verte ?

-        Une autre transaction sur les usages eut lieu en xx ? concernant le pâturage, sachant que le cantonnement ne pouvait  s’appliquer que sur l’usage du bois !

-        Les effets de la Révolution de 1789 : la suppression des privilèges et droits féodaux eut lieu le 4 aout 1789 puis les biens du clergé mis à disposition de la Nation par décret du 2 novembre 1789 ; la loi du 14 décembre 1789 créée les communes qui sans les citer viennent en remplacement des paroisses ; dès lors, les communes pouvaient-elles relever à leur compte et profit, le bénéfice des conventions, transactions, règlements passés en faveur des paroisses.

L’Etat confisque la Forêt Verte ainsi que les terres communales au motif principal que les redevances n’étaient plus réglées ; une question se posait alors : les dites-redevances correspondaient-elles à un droit féodal disparu ou bien à un droit d’usage concédé à titre onéreux ?

La commune de Malaunay comprenait trois paroisses d’avant la Révolution : Saint-Nicolas, Saint-Maurice et Notre Dame des Champs ; par la suite, des communes feront l’objet de fusions : Bosc-Guérard et les Authieux-Saint-Adrien (1823), Notre-Dame de Bondeville et Saint-Denis de Bondeville (1815), Quincampoix et Saint-Nicolas du Vert-Bois (1823), Saint-André sur Cailly, Pibeuf (1825) et Saint-Jean sur Cailly (1823).

Les 13 communes aujourd’hui concernées par le syndicat sont représentatives des 17 paroisses d’origine, mais nous en avons 20 selon le tableau ci-après ; trois paroisses non concernées par la coutume vont donc fusionner avec des paroisses ou des communes qui elles étaient concernées ; il s’agissait semble-t-il de Saint-Denis de Bondeville, Saint-André sur Cailly et Saint-Jean sur Cailly :

 

    

-        Au cours du 19^ème s, les procédures administratives et judiciaires se poursuivent :

Nous avons le sentiment que les procédures administratives se déroulent, indépendamment des procédures judiciaires ; la cause en est certainement la séparation des pouvoirs ; sur le terrain, les défrichements et plantations également se poursuivent ; on décide de la rotation des coupes ; celles-ci sont autorisées par le préfet et par le Roi ou l’Empereur ; en réalité, mener de front diverses procédures devait passablement compliquer les autorités judiciaires qui voyaient là s’ajouter entre les plaignants des contentieux à caractère indemnitaire.

-        Les empiètements réalisés par des propriétaires privés riverains sont remis en cause pour une centaine d’hectares !

-        Pendant ce même temps, des ventes foncières eurent lieu, concernant notamment les bois isolés ou détachés :

En 1831 : les bois de l’Argilière, la Cuisine, la Brulée, les Ruandières, la côte Brinchot.

En 1833, le bois de l’Essart

En 1855, le bois de la Houssaye

En 1861, le bois de Ventelette

Ces bois ont été vendus à des privés et depuis seront plus ou moins défrichés.

-        Concernant toute cette période, nous aurions besoin de savoir qui procède aux coupes, qui défriche et replante, qui procède aux ventes en se déclarant sans doute être le seul propriétaire …

-        La commission syndicale, dans sa décision de 1843, approuve le PV de délimitation mais « sous la réserve expresse par ladite commission d’apprécier les observations qui pourront être ultérieurement produites par les propriétaires riverains, dans le délai prescrit par la loi, et de délibérer et prendre telles décisions qu’elle jugera conforme à ses intérêts et à l’équité sur les questions que ces observations pourraient faire naitre ». Cette notion de droit des riverains avait effectivement été précisée à la fin du procès-verbal de délimitation ; on voit bien la crainte - ou la méfiance - des signataires de l’époque !

-        Sur le plan purement juridique, il faudrait arriver à rapprocher le règlement de 1552, d’avec les décisions des Hautes Cours de justice de 1819 et 1823, ainsi que la convention d’indivision de 1899 ; pour l’instant, nous n’avons pas pu prendre connaissance de ces pièces ...

-        On essaya longtemps de savoir comment ces droits d’usage avaient pris naissance, soit à la suite d’une manifestation d’origine communale, soit plutôt d’une concession seigneuriale, au moyen de faits ou d’actes aux intentions plutôt gratuites ou plutôt onéreuses … On tenta de les rapprocher avec les droits résultant des servitudes foncières ou encore d’autres notions juridiques …

-        Une possession acquisitive doit, selon l’article 2261 du Code Civil , « être continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire » ; ici, pour notre cas, les conditions ne paraissent pas remplies …

-        Autrement, que signifie un usufruit viager au profit d’une personne qui ne décède jamais ; au profit d’une personne physique, nous comprenons bien le principe, mais au profit d’une personne morale, cela devient plus compliqué ; ne devrait-on pas parler alors d’usufruit temporaire, mais le temporaire a forcément un terme, le terme le plus éloigné étant en général de 99 ans … En réalité, un usufruit ne peut pas être perpétuel ; le code civil de Napoléon n’a pas voulu reproduire un tel système, finalement assez proche des tenures de l’ancien régime.

-        Alors, nous ne serions en présence ni d’une prescription acquisitive, ni d’un usufruit, mais bien d’un droit d’usage forestier, tels que codifié aujourd’hui aux articles L 241-1 et suivants du code forestier :

*Article L241-1 : Il ne peut être fait dans les bois et forêts de l'Etat aucune concession de droit d'usage de quelque nature et sous quelque prétexte que ce soit.

*Article L241-2 : Ne sont admis à exercer un droit d'usage quelconque, dans les bois et forêts de l'Etat, que ceux dont les droits étaient le 31 juillet 1827 reconnus fondés soit par des actes du gouvernement, soit par des jugements ou arrêts définitifs ou reconnus tels par suite d'instances administratives ou judiciaires engagées devant les tribunaux dans le délai de deux ans à dater du 31 juillet 1827 par des usagers en jouissance à ce moment.

Cette date de 1827 était celle d’une loi qui prorogeait jusqu'au 1er janvier 1829 l'exécution des dispositions des articles 106 et 107 d’un tout nouveau Code forestier daté lui du 21 mai 1827 ; dans notre affaire, les Hautes Cours de justice prennent leur décision respective en 1819 et en 1823 ; sous réserve de l’analyse du contenu de ces décisions, et aussi des conventions passées depuis, qui, selon l’article 1103 du code civil (anciennement article 1134), tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, nous sommes ici au centre de l’argumentaire principal, au cœur de ce qui doit régler et aussi légitimer la situation actuelle de la forêt de la Muette.

 

 

Les sources :

 

-        Archives départementales de Seine Maritime: voir le dépôt des archives de l’abbaye de Saint-Ouen :

-        14 H 222. lettres patentes du roi François II confirmant au cardinal de Bourbon, abbé de Saint-Ouen, le droit qu’il avait acquis par enchère, en 1552, du tiers et danger de la forêt Verte (pièce incomplète)

-        14 H 223. Bois : Forêt-Verte. – Extrait du règlement de la forêt Verte, arrêté entre l’abbaye et les habitants des paroisses voisines, qui prétendaient y avoir droit de coutume ; (15 septembre 1551) – arrêt du Parlement de Rouen condamnant les habitants de Quincampoix et d’Isneauville à payer à l’abbaye une redevance annuelle de 3 livres 10 sous au lieu des avoines et gerbes de grain auxquels ils étaient tenus en vertu du susdit règlement ; 31 juillet 1661 – factums pour l’abbaye contre lesdits habitants au sujet des droits d’usage prétendus par ces derniers dans la forêt Verte, XVIIe siècle (imprimés) ..............................................1551-1663.

-        14 H 1082. Forêt Verte : titres de propriété. – Titres constitutifs en originaux, vidimus ou copies de l'appartenance de la forêt Verte et de ses droits d'usage et coutumes à Saint-Ouen à l'exception des droits de tiers et danger restant propriété du roi. ............. XIe s. (copie)-1532

-        14 H 1085. Forêt Verte : coutumiers de la forêt de 1414 et copies de 1494 à 1590-1414-1590

-        14 H 1086. Forêt Verte : droits et coutumes. – Contrat de fieffe servant à prouver l'appartenance de la forêt Verte à Saint-Ouen et l'obligation pour les coutumiers de payer des rentes à l'abbaye.............................................................................................................1428-1491

-        14 H 1087. Forêt Verte : droits d'usage. Pièces de procédures et sentences relatives aux droits d'usage contre les habitants des paroisses riveraines. ...................................................1542-1551

-        14 H 1088. Forêt Verte : droits d'usage. – Procès et transaction entre Saint-Ouen et Diane de Poitiers, duchesse de Valentinois au sujet de droits d'usage dans la forêt Verte - ………………………………………………………………………………………………………………………1550-1551

-        14 H 1091. Forêt Verte : droit de pâturage. – Mémoires, requêtes, procédures, transactions entre les riverains et Saint-Ouen au sujet du droit de pâturage (1550-1776). ...........1550-1776

-        14 H 1092. Forêt Verte : réformation. – Extrait du procès-verbal de Nicolas Leconte, conseiller au Parlement de Rouen et commissaire pour le fait de la réformation et règlement de la forêt Verte (1546). Lettres-patentes donnant commission au parlement de régler et réformer la forêt Verte (1546-1552). Procès entre les habitants de Quincampoix et d'Isneauville et Saint-Ouen à propos de la réformation de la forêt (1550-1551). Copies du procès-verbal de réformation dressé en 1551-1552 par M. de Bordeaux, conseiller au Parlement …........................1546-1552

-        14 H 1100. Forêt Verte : procédures. – Arrêt du Parlement en faveur de Saint-Ouen contre les usagers ……………………………………………………………………...........................................(1519-1668)

-        F 1020 : SAILER (Gerhard), Les propriétés de l'abbaye de Saint-Ouen à Rouen au bas Moyen-Age. [S.l., n.d.], 1993, 119 f., couv. ill. Mémoire de maîtrise, histoire médiévale, sous la direction de Jean-Pierre Leguay, Université de Rouen , 1993.

-        Bibliothèque Municipale de Rouen :

Ng-179 – « Le Coutumier de la Forêt Verte » – éditeur Nicétas Périaux (1801-1877) Rouen -

« Le livre des jurés de Saint-Ouen » ?

-        Bibliothèque Nationale de France ou B.N.F. avec sa bibliothèque numérique Gallica.

-    « Etude sur les forêts ecclésiastiques du diocèse de Rouen » Précis de l’Académie de Rouen 1890-1891 par Gaston Barbier de la Serre (1835-1919) plus une communication sur la Forêt Verte faite à la Commission des Antiquités de Seine Maritime publiée dans le bulletin 1898 de la Commission pages 90 à 97.

-    « La forêt communale de la Muette » par Maurice Barbier de la Serre (1878-1964) dans la Revue des Eaux et Forêts de janvier 1930, pages 376 à 381.

-    Le site internet de Dominique Gambier le député ; le site des mairies concernées pour le compte du syndicat de la Muette, notamment celui de Quincampoix, siège du syndicat …

-    « Bois et forêts de Normandie » par Jean-Marie Foubert, édition Corlet.

 

Conclusion : Depuis la convention de 1899, la situation juridique de la forêt de la Muette parait stable, certains diront réglée, mais cela est-il définitif pour autant ? Autrefois, les paroisses disparaissaient en faveur des communes, l’étape de la révolution française avait été difficile à franchir ; désormais, que vont-elles devenir, ces communes ? Parfois, elles ont déjà fait l’objet de fusions ; peut-être y en aura-t-il d’autres dans l’avenir ; et puis les communes seront-elles immuables ? Vont-elles pouvoir subsister face à la centralisation et concentration grandissantes des services administratifs ? Un pas a déjà été franchi avec les transferts de compétences ; et que pourrait faire et dire le syndicat de la Muette si on lui demandait désormais de verser les redevances dues non plus à une commune adhérente mais directement à un district ou à une agglo ou à une communauté d’agglo comme celle de la CREA, lesquels n’auraient plus aucun lien direct avec la réalité historique des lieux ? …

Il serait dommage que la forêt de la Muette se mette à nouveau à parler ou à faire parler d’elle ?

 

                                                                                                                                   Y.D.F.