La politique forestière sous Napoléon III
En France, le Second Empire mena une politique de reboisement dynamique, avec deux objectifs essentiels :
- La « restauration des terrains en montagne » ou RTM
- La plantation artificielle de la forêt des landes de Gascogne
Il s’agissait d’inverser la courbe de la déforestation qui sévissait dans le pays depuis la Révolution ; mais il y avait d’autres motifs tout aussi nécessaires, tels que la lutte contre les inondations en provenance des montagnes, et puis la mise en valeur de terres incultes ou l’assainissement des marais des Landes, sources de maladies – malaria, paludisme, peste …
I - La lettre de l’Empereur Napoléon III du 19 juillet 1856 adressée au Ministre des Travaux Publics
Plombières, le 19 juillet 1856
Monsieur le Ministre,
Après avoir examiné avec vous les ravages causés par les inondations, ma première préoccupation a été de rechercher les moyens de prévenir de semblables désastres. D'après ce que j'ai vu, il y a dans la plupart des localités des travaux secondaires indiqués par la nature des lieux, et que les ingénieurs habiles mis à la tête de ces travaux exécuteront facilement. Ainsi, rien de plus aisé que d'élever des ouvrages d'art qui préservent momentanément d'inondations pareilles les villes telles que Lyon, Valence, Avignon, Tarascon, Orléans, Blois et Tours. Mais quant au système général à adopter pour mettre, dans l'avenir, à l'abri de si terribles fléaux nos riches vallées traversées par de grands fleuves, voilà ce qui manque encore et ce qu'il faut absolument et immédiatement trouver.
Aujourd'hui chacun demande une digue, quitte à rejeter l'eau sur son voisin. Or, le système des digues n'est qu'un palliatif ruineux pour l'état, imparfait pour les intérêts à protéger, car, en général, les sables charriés exhaussant sans cesse le lit des fleuves, et les digues tendant sans cesse à le resserrer, il faudrait toujours élever le niveau de ces digues, les prolonger sans interruption sur les deux rives, et les soumettre à une surveillance de tous les moments. Ce système, qui coûterait seulement pour le Rhône plus de cent millions, serait insuffisant, car il serait impossible d'obtenir de tous les riverains cette surveillance de tous les moments, qui seule pourrait empêcher une rupture, et, une seule digue se rompant, la catastrophe serait d'autant plus terrible que les digues auraient été élevées plus haut. Au milieu de tous les systèmes proposés, un seul m'a paru raisonnable, pratique, d'une exécution facile et qui a déjà pour lui l'expérience.
Avant de chercher le remède à un mal, il faut en bien étudier la cause. Or, d'où viennent les crues subites de nos grands fleuves? Elles viennent de l'eau tombée dans les montagnes, et très peu de l'eau tombée dans les plaines. Cela est si vrai que, pour la Loire, la crue se fait sentir à Roanne et à Nevers vingt ou trente heures avant d'arriver à Orléans ou à Blois. Il en est de même pour la Saône, le Rhône et la Gironde, et dans les dernières inondations, le télégraphe électrique a servi à annoncer aux populations plusieurs heures ou plusieurs jours d'avance le moment assez précis de l'accroissement des eaux.
Ce phénomène est facile à comprendre : quand la pluie tombe dans une plaine, la terre sert, pour ainsi dire, d'éponge ; l'eau, avant d'arriver au fleuve, doit traverser une vaste étendue de terrains perméables, et leur faible pente retarde son écoulement. Mais, lorsque indépendamment de la fonte des neiges le même fait se représente dans les montagnes, où le terrain, la plupart du temps composé de rochers nus ou de graviers, ne retient pas l'eau, alors la rapidité des pentes porte toutes les eaux tombées aux rivières, dont le niveau s'élève subitement. C'est ce qui arrive tous les jours sous nos yeux quand il pleut: les eaux qui tombent dans nos champs ne forment que peu de ruisseaux, mais celles qui tombent sur les toits des maisons et qui sont recueillies dans les gouttières forment à l'instant de petits cours d'eau. Eh bien, les toits sont les montagnes, et les gouttières les vallées. Or, si nous supposons une vallée de deux lieues de largeur sur quatre lieues de longueur, et qu'il soit tombé dans les vingt-quatre heures 0,10 c. d'eau sur cette surface, nous aurons dans ce même espace de temps 12 millions 800 mille mètres cubes d'eau qui se seront écoulés dans la rivière, et ce phénomène se renouvellera pour chaque affluent du fleuve : ainsi, supposons que le Rhône ou la Loire ait dix grands affluents, nous aurons le volume immense de 128 millions de mètres cubes d'eau qui se seront écoulés dans le fleuve en vingt-quatre heures ; mais si ce volume d'eau peut être retenu de manière que l'écoulement ne se fasse qu'en deux ou trois fois plus de temps, alors, on le conçoit, l'inondation sera rendue deux ou trois fois moins dangereuse.
Tout consiste donc à retarder l'écoulement des eaux. Le moyen d'y parvenir est d'élever dans tous les affluents des rivières ou des fleuves, au débouché des vallées et partout où les cours d'eau sont encaissés, des barrages qui laissent dans leur milieu un étroit passage pour les eaux, les retiennent lorsque leur volume augmente, et forment ainsi en amont des réservoirs qui ne se vident que lentement. Il faut faire en petit ce que la nature a fait en grand. Si le lac de Constance et le lac de Genève n'existaient pas, la vallée du Rhin et la vallée du Rhône ne formeraient que deux vastes étendues d'eau; car, tous les ans, les lacs ci-dessus, sans pluie extraordinaire, et seulement par la fonte des neiges, augmentent leur niveau de 2 ou 3 mètres; ce qui fait pour le lac de Constance une augmentation d'environ 2 milliards et demi de mètres cubes d'eau, et pour le lac de Genève de 1 milliard 770 millions. On conçoit que si cet immense volume d'eau n'était pas retenu par les montagnes qui, au débouché de ces deux lacs, l'arrêtent et n'en permettent l'écoulement que suivant la largeur et la profondeur du fleuve, une effroyable inondation aurait lieu tous les ans. Eh bien, on a suivi cette indication naturelle, il y a plus de cent cinquante ans, en élevant dans la Loire un barrage d'eau dont l'utilité est démontrée par le rapport fait à la Chambre, en 1847, par M. Collignon, alors député de la Meurthe. Voici comment il en rend compte :
« La digue de Pinay, construite en 1711, est à 12 kilomètres environ en amont de Roanne. Cet ouvrage, s'appuyant sur les rochers qui resserrent la vallée, et enveloppant les restes d'un ancien pont que la tradition fait remonter aux Romains, réduit en cet endroit le débouché du fleuve à une largeur de 20 mètres; sa hauteur au-dessus de l'étiage est également de 20 mètres, et c'est par cette espèce, de pertuis que la Loire entière est forcée de passer dans les plus grands débordements.
» L'influence de la digue de Pinay est d'autant plus digne d'attention qu'elle a été créée, comme le montre l'arrêt du Conseil du 23 juin 1711, dans le but spécial de modérer les crues et d'opposer à leur brusque irruption un obstacle artificiel tenant lieu des obstacles naturels, qui avaient été imprudemment détruits dans la partie supérieure du fleuve. Eh bien, la digue de Pinay a heureusement rempli son office au mois d'octobre dernier : elle a soutenu les eaux jusqu'à une hauteur de 21 mètres 47 centimètres au-dessus de l'étiage; elle a ainsi arrêté et refoulé dans la plaine du Forez une masse d'eau qui est évaluée à plus de 100 millions de mètres cubes, et la crue avait atteint son maximum de hauteur à Roanne quatre ou cinq heures avant que cet immense réservoir fût complètement rempli.
» Si la digue de Pinay n'avait pas existé, non-seulement la crue serait arrivée beaucoup plus vite à Roanne, mais encore le volume d'eau roulé par l'inondation aurait augmenté d'environ 2.500 mètres cubes par seconde ; la durée de l'inondation aurait été plus courte, mais l'imagination s'effraye de tout ce que cette circonstance aurait pu ajouter au désastre déjà si grand dont la vallée de la Loire a été le théâtre.
» D'ailleurs, l'élévation des eaux en amont de la digue de Pinay n'a produit aucun désordre ; bien loin de là : la plaine du Forez ressentira pendant plusieurs années l'action fécondante des limons que l'eau, graduellement amoncelée par la résistance de la digue, y a déposés.
» Tel a été le rôle de cet ouvrage, qu'une sage prévoyance a élevé pour notre sécurité et nous servir d'exemple. Or, il existe dans les gorges d'où sortent les affluents de nos fleuves un grand nombre de points où l'expérience de Pinay peut être renouvelée économiquement si les points sont bien choisis, utilement pour modérer l'écoulement des eaux, et sans inconvénient, et, le plus souvent, avec un grand profit pour l'agriculture.
» Au lieu de ces digues ouvertes dans toute leur hauteur, on a proposé de construire aussi des barrages pleins, munis d'une vanne de fond et d'un déversoir superficiel. Les réservoirs ainsi formés, pouvant retenir à volonté les eaux d'inondation, permettraient de les affecter, dans les temps de sécheresse, aux besoins de l'agriculture et au maintien d'une utile portée d'étiage pour les rivières. »
L'édit de 1711, dont parle M. Collignon, indique parfaitement bien le rôle que les digues sont appelées à jouer. On y lit le passage suivant :
« Il est indispensablement nécessaire de faire trois digues dans l'intervalle du lit de la rivière où les bateaux ne passent point : la première aux piles de Pinay, la seconde à l'endroit du château de la Roche, et la troisième aux piles et culées d'un ancien pont qui était construit sur la Loire au bout du village de Saint-Maurice; et, avec le secours de ces digues, les passages étant resserrés, lorsqu'il y arrive de grandes crues, les eaux qui s'écoulaient en deux jours auraient peine à passer en quatre ou cinq. Le volume des eaux, étant diminué de plus de la moitié, ne causera plus de ravages pareils à ceux qui sont survenus depuis trois ans. »
En effet, en 1856, comme en 1846, les digues de Pinay et de la Roche ont sauvé Roanne d'un désastre complet.
Remarquons, en outre, que, suivant M. Boulangé, ancien ingénieur en chef du département de la Loire, la digue de Pinay n'a coûté que 170,000 fr., et celle de la Roche 40,000 fr., et il ne compte qu'une dépense de 3,400,000 fr. pour la création de cinq nouvelles grandes digues et de vingt-quatre barrages dont il propose la construction sur les affluents de la Loire. D'ailleurs, M. Polonceau, ancien inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, qui admet en partie le même système, pense qu'on pourrait faire ces mêmes digues en gazon, en planches et en madriers, ce qui serait encore plus économique.
Maintenant, comme il est très important que les crues de chaque petit affluent n'arrivent pas en même temps dans la rivière principale, on pourrait peut-être, en multipliant dans les uns ou en restreignant dans les autres le nombre de barrages, retarder le cours de certains affluents, de telle sorte que les crues des uns arrivent toujours après les autres. D'après ce qui précède, et d'après l'exemple de Pinay, ces barrages, loin de nuire à l'agriculture, lui seront favorables par le dépôt de limon qui se formera dans les lacs artificiels et servira à fertiliser les terres.
Là où les rivières charrient des sables, ces barrages auraient l'avantage de retenir une grande partie de ces sables, et, en augmentant le courant au milieu des rivières, d'en rendre le thalweg plus profond. Mais quand même ces barrages feraient quelques torts aux cultures des vallées, il faudrait bien en prendre son parti, quitte à indemniser les propriétaires, car il faut se résoudre à faire la part de l'eau comme on fait la part du feu dans un incendie, c'est à-dire sacrifier des vallées étroites peu fertiles au salut des riches terrains des plaines.
Ce système ne peut être efficace que s'il est généralisé, c'est-à-dire appliqué aux plus petits affluents des rivières. Il sera peu coûteux si l'on multiplie les petits barrages au lieu d'en élever quelques-uns d'un grand relief. Mais il est clair que cela n'empêchera pas les travaux secondaires qui doivent protéger les villes et certaines plaines plus exposées. Je voudrais donc que vous fissiez étudier ce système le plus tôt possible sur les lieux mêmes par les hommes compétents de votre ministère.
Je voudrais qu'indépendamment des digues qui doivent être élevées sur les points les plus menacés, on fit à Lyon un déversoir semblable à celui qui existe à Blois ; il aurait l'avantage de préserver la ville et d'augmenter beaucoup la défense de cette place forte.
Je voudrais que dans le lit de la Loire on élevât pendant les basses eaux, et parallèlement au cours du fleuve, des digues faites en branchages, ouvertes en amont, formant des bassins de limonage, ainsi que le propose M. Fortin, ingénieur des ponts et chaussées. Ces digues auraient l'avantage d'arrêter les sables sans arrêter les eaux, et de creuser le lit de la rivière.
Je voudrais que le système proposé pour le Rhône par M. Vallée, inspecteur général des ponts et chaussées, fût sérieusement étudié avec le concours du gouvernement suisse. Il consiste à abaisser les eaux du Rhône à l'endroit où il débouche du lac de Genève, et à y construire un barrage. Par ce moyen on obtiendrait, selon lui, un abaissement des hautes eaux du Léman utile au Valais, au pays de Vaud et à la Savoie ; une navigation meilleure du lac, des embellissements pour Genève, des inondations moins désastreuses dans la vallée du Rhône, une navigation meilleure de ce fleuve.
Enfin je voudrais que, comme cela existe déjà pour quelques-uns, le régime des grands fleuves fût confié à une seule personne, afin que la direction fût unique et prompte dans le moment du danger. Je voudrais que les ingénieurs qui ont acquis une longue expérience dans le régime des cours d'eau pussent avancer sur place et ne pas être distraits tout à coup de leurs travaux particuliers; car il arrive souvent qu'un ingénieur qui a consacré une partie de sa vie à étudier soit des travaux maritimes au bord de la mer, soit des travaux hydrauliques à l'intérieur, est tout à coup, par avancement, employé à un autre service, où l'état perd le fruit de ses connaissances spéciales, résultat d'une longue pratique.
Ce qui est arrivé après la grande inondation de 1846 doit nous servir de leçon : on a beaucoup parlé aux Chambres, on a fait des rapports très lumineux, mais aucun système n'a été adopté, aucune impulsion nettement définie n'a été donnée, et l'on s'est borné à faire des travaux partiels qui, au dire de tous les hommes de science, n'ont servi, à cause de leur défaut d'ensemble, qu'à rendre les effets du dernier fléau plus désastreux.
Sur ce, je prie Dieu, Monsieur le Ministre, qu'il vous ait en sa sainte garde.
Signé : NAPOLÉON
II - La loi du 19 juin 1857 relative à l'assainissement et de mise en culture des Landes de Gascogne
Cette loi oblige les communes et propriétaires concernés à assainir et ensemencer les Landes.
La loi d'assainissement et de mise en culture des Landes de Gascogne peut être résumée en trois aspects. Elle s'adresse, en premier lieu, à une centaine de communes du Nord des Landes et de l'Ouest de la Gironde, détentrices de plus de la moitié des terrains (les communaux), recouverts de végétation basse (fougères, bruyères, ajoncs, genêts, herbes, mousses, etc.) sur un substrat sablonneux, acide et pauvre :
1) les communes doivent assainir les communaux par drainage, afin d'enlever le surplus d'eau de la partie capillaire de la nappe phréatique et ainsi rendre le sable apte au boisement. Le creusement des crastes (fossés de drainage) se fait évidemment aux frais des villages ;
2) les communes doivent vendre aux enchères leurs communaux à des propriétaires privés, à raison d'un douzième chaque année pour ne pas brusquer cette réforme foncière ;
3) les propriétaires ont à leur charge de rentabiliser les sols par le boisement (la loi n'excluait pas que les communes boisent avant de vendre, mais l'investissement était bien trop lourd). Ce serait une erreur de croire que la loi obligeait à semer du pin : les acheteurs ont eu le choix. Mais quitte à boiser quelque chose dans cette partie de la Gascogne, autant choisir une essence que l'on connaît, que l'on sait installer et qui rapporte rapidement. Il y eut des tentatives d'acclimatation d'essences étrangères qui échouèrent pour la plupart.
L’objectif final de cette loi n’était pas la constitution d’un immense bloc forestier homogène. En effet, sur les 408 000 hectares de communaux concernés par la loi, celle-ci prévoit d’en semer 300 000 en pins, 25 000 en chênes, 20 000 en chêne liège et d’en défricher 30 000 pour des cultures diverses, le reste restant consacré aux pacages, chemins, fermes etc. L’exposé des motifs de la loi par les conseillers d’État, MM. Heurtier et Denjoy, en avril 18575, est explicite quant à ce rôle intermédiaire dévolu à l’afforestation :
« Dans les projets de l’administration, la plus grande place est réservée à la création de forêts de pins maritimes ; c’est qu’en effet ces forêts paraissent l’intermédiaire obligé entre l’état de dépeuplement actuel des landes et leur colonisation. S’il est vrai, en général, qu’en créant des forêts on crée la solitude, cela n’est pas exact pour les plantations de pins dont l’exploitation exige la présence constante de l’homme […] Dès qu’un nouveau massif arrive à l’âge d’être résiné, il faut qu’une famille vienne s’établir dans son enceinte, ce qui entraîne a conséquence d’un défrichement autour de la nouvelle habitation à créer. Or, 300 000 ha de pins maritimes produiront à peu près 5000 fermes nouvelles, ce qui représentera une population d’environ 30 000 âmes. C’est là le système de colonisation le plus rationnel qu’on puisse imaginer pour faire un jour de la véritable agriculture dans les landes. »
Le texte de loi précise que :
Dans les départements des Landes et de Gironde, les terrains communaux seront assainis et ensemencés en bois aux frais des communes qui en seront propriétaires (art. 1).
Au cas où elles ne pourraient ou ne voudraient le faire, l’État y pourvoirait. Pour récupérer leurs biens, les communes devraient rembourser le capital avancé ainsi que les intérêts, sur le produit des coupes et exploitations (art. 2).
L’ensemencement pourra s’étaler sur 12 ans et les parcelles assainies dont le sol pourrait être mis en culture, seront vendues ou affermées par des communes (art. 4 et 5).
Pour desservir ces forêts, des routes dites agricoles seront construites et entretenues par l’État. Les communes fourniront gratuitement les terrains nécessaires (art. 7 et 8).
Le décret d’application intervient tardivement, le 7 mai 1858.
III – La loi du 28 juillet 1860 relative à la mise en valeur des marais et terres incultes appartenant aux communes
La loi du 28 juillet 1860, relative à la mise en valeur des marais et des terres incultes appartenant aux communes (complétée par un décret portant règlement d'administration publique du 6 février 1861), est venue pourvoir aux mêmes intérêts agricoles que la loi du 16 septembre 1807, relativement aux 58,000 hectares de marais, et aux 2,700,000 hectares de landes, terres vaines et vagues qui appartiennent en France aux communes ou sections de commune. L'idée dominante de cette loi est d'imposer aux communes propriétaires l'obligation de dessécher, assainir et mettre en valeur leurs terrains, et, à leur défaut, de permettre à l'État de le faire, en se remboursant de ses avances au moyen de la vente publique d'une partie des terrains améliorés. A ce double point de vue, il y a contrainte, et, par suite, restriction apportée à l'exercice du droit de propriété dans l'intérêt bien entendu de la commune ou section propriétaire, et dans l'intérêt général de la production du sol. Mais cette loi, applicable à la propriété communale, ne l'est pas aux particuliers. Elle généralise l'idée déjà appliquée par celle du 19 juin 1857, relative à l'assainissement et à la mise en culture des landes de Gascogne. Elle se rattache, à ce point de vue, à la grande question du partage entre habitants des biens communaux et sectionnaires, considéré comme moyen de mise en valeur .
IV - Autre loi du 28 juillet 1860 sur le reboisement des terrains de montagne
La loi sur le reboisement des montagnes, du même jour que la précédente, 28 juillet 1860, complétée par le décret portant règlement d'administration publique du 27 avril 1861, et expliquée par l'instruction générale du 1er juin 1861, contient aussi une restriction du droit de propriété commandée par l'intérêt public, avec cette différence qu'elle atteint non-seulement les communes, mais aussi les établissements publics, et les particuliers eux-mêmes, pour lesquels la mesure devient alors une application des dispositions relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique. Cette loi n'a pas ce caractère dans sa première partie, relative au reboisement facultatif et à l'encouragement offert sous deux formes, délivrance gratuite des graines ou plants et subventions en argent, qui laissent les propriétés situées en montagne sous le régime du droit commun. La seconde partie de la loi est relative, au contraire, aux mesures de coercition nécessaires pour arriver à donner satisfaction à ce grand intérêt du reboisement des montagnes, destiné à prévenir le retour d'inondations désastreuses.
(Source : cours de droit administratif par M. Théophile Ducrocq 1877)
V - La loi du 8 juin 1864 sur le regazonnement des terrains de montagne
La loi « tendant à compléter, en ce qui concerne le gazonnement, la loi du 28 juillet 1860 sur le reboisement des montagnes » fut adoptée au Corps Législatif et au Sénat, et promulguée le 8 juin 1864. Elle était calquée sur la loi de 1860 et étendait les dispositions de celle-ci aux travaux de gazonnement.
VI – La loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, par reboisement et regazonnement.
Cette loi de la 3ème République actualise et remplace les deux lois antérieures de 1860 et 1864.
Elle est complétée par le règlement d’administration publique du 11 juillet 1882 et par l’instruction ministérielle du 12 décembre suivant.
La loi a pour objet principal un ensemble de mesures propres à atténuer les inondations dans certaines vallées. Les moyens employés pour réaliser ce but sont de deux sortes :
- La restauration des terrains de montagne, par le reboisement et le regazonnement et par des ouvrages d’art exécutés soit par l’Etat, soit par les propriétaires, avec ou sans subvention.
- La conservation des terrains de montagne, par la mise en défens et la réglementation des pâturages dans les forêts.
Avril 2021 - Y. D. F.
PS : Napoléon III fut donc à l'origine d’une vaste expérience dans les Landes de Gascogne ; Emile Pereire y acheta dès 1853 de vastes domaines à boiser – 11 000 ha à Marcheprime - , puis en 1857, l’Empereur acheta de ses propres deniers, à plusieurs communes, 7400 ha de landes incultes - les plus mauvaises qu'il pût trouver afin d’obtenir un exemple convainquant - . Le domaine impérial fut drainé et largement semé de pins. Neuf fermes furent construites dans l'esprit de la loi du 19 juin 1857, chacune investie de mission d’élevage et de productions végétales innovantes, allant jusqu'à une tentative de culture du coton. Vingt-six cottages pour les ouvriers agricoles et des maisons d'artisans furent construits dans un nouveau village érigé en commune et qui prit en 1863 le nom de Solférino en commémoration de la victoire française en terre italienne.