Yves DUBOYS FRESNEY

 

A Saint-Servan sur Mer,

 

le Pouillé [1] des Corbières

 

Historique :

A l’origine les Corbières dépendaient de la seigneurie de Lorgeril et du comté de Châteauneuf ; on parla aussi du fief de la Fabrique ; il n’y avait alors que deux occupants : au nord, le chapitre de Saint-Malo et au sud, la métairie de la Fosse qui dépendait de l’hôtel-Dieu de Saint-Malo, avec pour limites ? - La limite Est étant la rue de la Vigne au Chapt et Ouest la rivière La Rance.

La rue de la vigne au Chapt allait de l’église paroissiale au village du Poncel ; elle sera appelée aussi rue du champ du repos (du fait du cimetière) puis, à partir de 1866, rue Jeanne Jugan [2] .

Saint Servan ne constituait alors qu’un faubourg pour Saint-Malo, mais deviendra une commune indépendante à la Révolution ; le chapitre cèdera la prééminence à la paroisse de Saint Servan dont les biens seront gérés par le général de la paroisse.

 

Tableau des principales mutations foncières sur le plateau des Corbières
Dates	Opérations	Cédant	Cessionnaire	Observations
1571 ou 1671 ?	Donation à titre d’obiterie	??	Le Chapitre Général de la Paroisse	L’Obiterie ou l’Artimon
1698 22 sept   1701 28 janvier	Acquisition     Puis cession à perpétuité	Noel Danycan, sieur de l’Epine	Congrégation des Filles de la Croix de Tréguier	Maison de retraite La maison de la Croix Agrément de l’évêque de Saint-Malo 1738:constructiond’une église conventuelle
1709 29 août	vente	Le recteur Allain	Mme Gautier de la Palissandre
1710 26 avril	vente	Hôtel-Dieu de St-Malo	Monseigneur des Maretz Evêque de Saint-Malo	La métairie de la Fosse Construction du séminaire
1717		Chapitre ?	Pierre Padet du Dréneuf Puis Robert de Lamennais	Construction Maison du Portail
1718		Chapitre	Charles Godet de la Saudre	Ruiné par un procès Construction L’Artimon
1722	Accord de restitution	Mme G. de la Palissandre	Général de la Paroisse	Création du cimetière
1745 9 décembre	Adjudication sur saisie		Claude Dubois des Corbières	Puis François Dubois des Corbières ?
17 ??	Vente	Melles des Chatelets-Samson	Claude Dubois des Corbières
1756 9 septembre	Adjudication Sur saisie	Godefroy ?	Claude Dubois (1719-1794)	Artimon Reconstruction ?
1775	vente	Colinet de Bellile	Robert de La Mennais	Enclos de la Vigne au Chapt (devant la Maison du portail)
1776	succession	Padet du Dréneuf	Robert de la Mennais	Maison du portail
1782	vente		Claude Dubois	Maisons de la cour Hubert
1784-85	échange	Claude Dubois des Corbières	Robert de La Mennais	La Mennais obtient ainsi un accès à la Rance
1803	succession	Rosse	Lorin de la Brousse	Maison verte Puis collège Sacré-Coeur
1806 10 juin	vente partielle	Grout de la Grassinais	Services de la Marine	Parc des corbières
1813 26 juillet	Adjudication Cahier des charges du 12 juin 1813	Succession Claude Dubois	Indivision Gouyon de Beaufort	Manoir des Corbières plus Artimon
1816 6 janvier	vente	Robert de La Mennais	Lothon	Maison du Portail devenue l’Amélia
1821 10 avril			Louis Gouyon de Beaufort (dcd en 1861)	Corderie ?
1838	vente	Gouyon de Beaufort	R. de Lamennais	Terrain à côté de la Maison verte louée à Féat
1842 20 sept	vente	Masclet Ex-Communauté des Filles de la Croix	L’abbé Le Pailleur [3] pour les Petites Sœurs des Pauvres	Ma Maison des religieuses de Jeanne Jugan
1861 30décembre		Gouyon de Beaufort	Gouyon de Beaufort
1877 12 juin Ou 1878 17-24 juin ?	Donation	Mme Gustave de Kersauson née Félicité Marie Gouyon de Beaufort (1846-1891)	La congrégation des Franciscaines de Sainte Marie des Anges	Manoir des Corbières devenu Couvent des Corbières, puis un hôpital puis annexe gériatrie
1878 5 juillet	vente	Indivision Claude Dubois et Gouyon de Beaufort	Dubois de Laval Puis Lemoine	Artimon Agrandissement vers 1900
1893 7 novembre	vente	Longueville	Les Petites Sœurs des Pauvres
1926 ou 22 sept 27	vente	Etat	Commune de St-Servan	Parc des Corbières Surface : 1,5 ha

 

         Les différents propriétaires concernés :

 

Guillaume Marie Damar l’Etang (1736–1809) : né et mort à Saint-Servan est le frère de Laurent Damar l’Etang (1733–1816), curé de Saint-Servan qui refusa la constitution civile du clergé et sera docteur en Sorbonne. D’une famille originaire de Saint-Brieuc. Guillaume était lieutenant-colonel du Génie à Saint-Malo à la Révolution : il fut sous-directeur des fortifications en 1791 puis directeur en 1793. Mais il fut aussi un membre de la commission de la contre-révolution en 1794 auprès de Corbin de Pontbriand !…Dcd célibataire.

Marie Thérèse Damar l’Etang épousa en 1813 François Claude Dubois des Corbières ; elle légua …

 

Claude Dubois sieur des Corbières (1719-1794) : Né le 19 juin 1719 - Saint Servan sur Mer, décédé le 30 mai 1794 - Saint-Malo, à l'âge de 74 ans, négociant, Armateur, Echevin de la marine de Saint-Malo, syndic des classes de la Marine à Saint-Servan en 1777,

Marié le 20 février 1748, Chapelle Saint-Roch des Talards - Saint-Malo, avec Marie Anne Gaillard, dont 4 enfants

Marié le 27 septembre 1757, Saint Servan sur Mer, avec Elisabeth Charlotte Le Mortellec, dont 10 enfants

 

François Claude Dubois des Corbières (1760-1838) : fils cadet de Claude Dubois, son ainé Benjamin D va s’installer à Montmarin.

Né le 12 juin 1760 - Saint Servan sur Mer, décédé le 10 septembre 1838 - Saint-Servan-sur-Mer, à l'âge de 78 ans, Armateur, cordier, Consul des Etats-Unis de l'Amérique, Consul du roi de Prusse, maire de Saint-Servan en 1808-1817. Il est témoin de la naissance des enfants Rosse (des voisins ?) : Eugène en 1810, Léon en 1811 et Marie en 1814.

Marié le 21 octobre 1782, Cathédrale Saint-Pierre - Vannes, avec Renée Guillemette Guillemé-Brulon (1761-1803), dont 5 enfants.

Remarié en 1813 à Marie Thérèse Damar l’Etang

 

François Gaultier de la Palissandre : Marie Loret, épouse de François Gaultier de la Pallisandre, demeurant à Saint-Malo résolut en 1706 de fonder une maison de refuge pour les pauvres pécheresses et de préservation pour les filles abandonnées ; après l’agrément de l’évêque de Saint-Malo, elle jeta les fondements d’une communauté du Bon Pasteur dans une maison affermée au Val à Saint-Servan .

 

Pierre God(e)froy (1778-1841) : armateur puis préfet de Saint-Servan de 1830 à 1841, marié à Elisabeth Dubois (1785-1860) dont

Amélie Godefroy (1805-1855) épouse de Louis de Gouyon de Beaufort

 

Charles Godet de la Saudre : ou Gaudet de la Saudre le Fer, négociant à Saint-Malo et membre du Chapitre de Saint-Malo ; époux de Françoise Quesnel ; réalise une construction neuve sur le terrain des Corbières ; en association avec Guillaume Creton, sieur de Pignon Vert.

 

Louis Gouyon de Beaufort (1807-1855) : né en 1807, dcd en 1855 ; négociant armateur et exploitant d’une corderie. Propriétaire du château de Beaufort à Plerguer.

Fils de Louis Gouyon de Beaufort (1784-1861) et de Elisabeth Dubois des Corbières

marié en 1835 à Amélie Godefroy née en 1805 dont Amélie Elisabeth Gouyon de Beaufort née vers 1835, mariée en 1835 à Ernest Péan de Ponfilly (1821-1869)

 

François Grout de la Grassinais (1707-1791) : écuyer, capitaine général de la garde côte,

Propriétaire de la ferme du Gras-Larron, construite au 17^ème s ; la maison de maître est diminuée d’un étage rasé après un incendie ; située au 21 de la rue Jean XXIII à l’amorce du chemin de la Marine ; le domaine représentait au 19^ème s une surface de 5,55 ha (Dr Foucqueron)

Il s’est porté acquéreur, sans doute du fait de sa profession, de la partie littorale des Corbières, faite de pentes, de taillis et de rochers, depuis le domaine maritime jusqu’aux limites cultivées du plateau ; des problèmes surviendront, de voisinage avec la Marine installée au Port Solidor et de passage pour rejoindre la rue de la Vigne au Chapt.

Marié en 1754 à Marie Anne Gardin, dont :

-François Grout de la Grassinais (17xx-1794) il émigre pendant la Révolution, marié en 1777 à Françoise White de Boisglé née en 1760, décède sur l’échafaud le 2 messidor an II pour avoir caché dans sa cave des numéraire, argenterie et titres … , dont :

-Marie Grout de la Grassinais née à Saint Malo le 5 septembre 1779, décédée en 1854 ?.

Vers 1806, elle eut affaire avec la Marine pour le parc des Corbières mais aussi pour le sémaphore du Gras-Larron.

 

Henri Bertrand Marie comte de Kergariou (1807 ou 9 ou 10-1878) : attaché d’ambassade, député d’Ille et Vilaine en 1871, sénateur en 1876, président du comice agricole de Saint Servan, membre du parti légitimiste, représentant à l’Assemblée Nationale en 1871 ; propriétaire de Bonaban, maire de la Gouesnière,  il se fait construire en 18xx une villa au sommet de la pointe de l’aiguille dominant la plage du Four à Chaux, dénommée Rivoli puis la Roche aux Mouettes .

Il eut deux fils Christian et Guillaume de K.

Sa petite fille est la dernière occupante de la famille, mademoiselle Renée de Kergariou (1882-1977).

 

 

Félicie de Kersauzon née Gouyon de Beaufort (1846-1891) : née vers 1846, dcd en 1891, mariée en 1871 à Gustave de Kersauson de Pennendreff, lieutenant de vaisseau (1843-1876) ; veuve en 1876, elle lèguera ses biens et s’engagera en religion chez les Franciscaines.

Fille de Edmond Gouyon de Beaufort dcd en 1870 ? et de Félicie Marion

 

Pierre Padet du Dréneuf (1675-1745) : capitaine armateur ; emprisonné 4 mois en 1713 pour fraude ! Il se fait construire un hôtel dans Saint Malo au 8 rue d’Orléans ; marié vers 1715 à Gillette Breville ; dcd le 5 juin 1745 laissant sa fille Marie Thérèse Padet du Dréneuf dcd en 1744 mariée à Louis Robert, sieur de la Mennais (1717-1804) ci-après :

 

Louis Robert de la Mennais  (1717-1804) : marié à Marie Thérèse Padet du Dréneuf dont deux garçons Pierre et Denis mariés à Gratienne et Félicité Lorin de la Brousse.

Pierre R de la Mennais est le père de six enfants dont Jean Marie et Félicité de La Mennais

 

René Noël Rosse, capitaine corsaire. né à Saint-Pierre-et-Miquelon le 2 avril 1767, et mort à Saint-Servan le 19 avril 1826 inhumé dans le cimetière de la vigne au Chapt.

 

Pierre Malo Sanson des Chatellets : négociant à Saint-Malo ; sa veuve est née Laurence Bourdas.

Jeanne Sanson des Chatellets épouse de Bertrand Rouxel né à Saint-Cast dont Bertrand Rouxel (1725-1770) capitaine-armateur, décédé en mer.

 

Le général Louis-Gaston de Sonis (1825-1887) : nommé comte romain par le pape pour avoir combattu en 1870 à la tête des Zouaves Pontificaux, né à Pointe-à-Pitre le 25 août 1825 et mort à Paris le 15 août 1887, est un officier de l'armée française qui s'est particulièrement illustré lors de la bataille de Loigny durant la guerre de 1870, où il perdit une jambe ; nommé à Saint-Servan de 1874 à 1880, il réside à l’Amélia ;

 

-                Les Maisons :

 

Le Manoir des Corbières

Construit par Claude Dubois en 17xx, puis indivision Dubois, puis Gouyon de Beaufort ; puis Kersauson ; puis

Congrégation des Franciscaines de Sainte Marie des Anges ; puis hôpital

 

 

L’Artimon

Construction première partie en 18xx, deuxième partie vers 1900 ; les propriétaires ont été successivement :

Godet de la Saudre (1718-vers 1750) ; puis Godefroy ? puis Claude Dubois des Corbières (1756-1794) ; puis indivision Dubois (1794-1813), puis indivision Gouyon de Beaufort (1813-1878) ; puis M et Mme Henri Dubois de Laval (1878-1892) ; puis Madame Anatole Lemoine née Berthe Dubois (1893-1934) ; puis Madame Jacques Duboys Fresney née Berthe Lemoine (1935-1965)

 

 

La Maison du Portail puis l’Amélia

Construite en 1719 par Padet du Dréneuf sur un terrain acquis en 1717 ; puis Robert de la Mennais ; puis en 1816 Lothon ; puis Harrington puis Colin de Boishamon puis de Parscau et d’Ersu …

Louée au général de Sonis qui le 19 août 1874 y reçoit Mac-Mahon

Dans le pavillon au fond du jardin, Félicité de la Mennais élabore son Essai sur l’indifférence en matière de religion.     

 

La Maison Verte ou Petite Malouinière : construite en 1778

Propriétaires successifs : Rosse, puis Lorin (de la Brousse) puis La Mennais, puis l’institut des Frères, confiscation en 1905, puis rachat et création du collège du Sacré Cœur.

Propriété de Lorin, passée en héritage à ses petits fils Robert de la Mennais et des Saudrais ; vendue à Gouyon de Beaufort lors de la liquidation des biens  de leur compagnie commerciale en 1813. Jean-Marie de la Mennais la rachète pour y établir son école des Frères (1838) (Dr Foucqueron)

 

 

La Maison de Retraite : Noel Danycan, puis Congrégation des Filles de la Croix ; interruption, puis Les Petites Sœurs des Pauvres dites de Jeanne Jugan.

 

-          Les congrégations :

 

Les Filles de la Croix

Le couvent et la maison de retraite est créée en 1670 ; Melle Josseline Alleaume du Bois Robin de Saint-Malo loue le 21 mars 1670 une maison à Saint Servan dans la rue de la vigne au Chapt . François Tuloup fait remonter ce couvent à 1679 (dans Saint-Malo et le Clos Poulet - dictionnaire historique)

Noel Danycan et Marguerite Chantoiseau, seigneur et dame de l’Epine achètent avec Jeanne Péré dame de la Tamalchère, le 26 juin 1698 la maison et l’enclos loué jusqu’alors par Melle Alleaume. Ils achetèrent le 22 septembre 1698 un terrain appelé la Pièce de la Croix, situé proche l'église paroissiale et y construisirent une maison assez vaste et une chapelle,

Par acte du 28 janvier ou juin 1701, les biens sont cédés à perpétuité à l’Eglise …

La maison est d’abord dirigée par Melle Alleaume puis à son décès le 6 juillet 1725, à la demande de Danycan, confiée aux Sœurs de la Sagesse en provenance de Tréguier où une maison avait été fondée dès 1667 ;

En 1738 les soeurs y bâtissent une église conventuelle.

Le 10 février 1755, les sœurs arrentent un terrain proche du cimetière qui sera appelé le jardin des classes.

Une école de jeunes filles avait été fondée en 1726 par Mgr des Maretz, évêque de Saint-Malo. Elle ne reçut des lettres patentes confirmatives qu'au mois de janvier 1754. Mais dès 1735 Marie-Hélène de Lesquen, demoiselle de l'Argentaye, fille de Louis-Jean de Lesquen, seigneur de l'Argentaye, et de Josseline Trublet, demeurant à Saint-Servan-sur-Mer, donna aux Filles de la Croix, pour tenir ces petites écoles, la dîme de la Ville-Bily, en Pluduno, affermée 110 livres, et la terre noble de la Ville-Julienne, en Rozlandrieuc, affermée 275 livres (Pouillé de Rennes). Mlle de Lesquen se fit religieuse et devint, vers 1755, supérieure du couvent de la Croix à Saint-Servan-sur-Mer (Archives départementales d'Ille-et-Vilaine, 2 H, 66).

 

La congrégation est dissoute en 1790 et les sœurs chassées en décembre 1792.

Il y avait alors 20 soeurs de chœur et 11 sœurs converses

De nombreux servannais et malouins passèrent par cette maison de retraite : Mme Bourdase, M Ducourtioux, etc …

 

Les biens confisqués sont transformés en l'Hôpital des Sans-Culottes (hôpital de la Montagne ?) sous la Révolution, puis vendus par adjudication le 28 germinal an 6 à Jean Carouge

(Jean Olivier Carrouge est maire de Saint-Servan en 1797-1798),

Puis revenus par lui en trois lots :

-un lot revendu à Claude Dubois des Corbières le ? an 7 ?

-un lot revenu le 27 ventôse an 7 à Nicolas Jacques Longueville et Marie Anne Dubois

-un lot revendu le 17 fructidor an 7 à Louis Pelage et Anne Pierre lesquels vont échanger le 7 brumaire an 8 à Pierre Charles Masclet et Antoinette Pignot, marchands à Saint-Servan.

 

(Sources : l’abbé Leroy dans les annales de la société d’archéologie de Saint-Malo 1912)

 

Les Petites Sœurs des Pauvres ou sœurs de Jeanne Jugan

Un demi-siècle après, les Petites Sœurs des Pauvres prirent la suite des Filles de la Croix

Par l’achat Masclet du 20 septembre 1842

Puis l’achat Longueville du 7 novembre 1893

Une maison pour vieillards y est aménagée

A la fin du 19^ème, il ne restait plus rien de l'ancienne église des filles de la Croix , alors on y bâtit une chapelle ogivale dédiée à l'Immaculée-Conception.

 

 

Les Franciscaines de Sainte Marie des Anges

Madame Félicie de Kersauson, née Gouyon de Beaufort (1846-1891) veuve en 1876, sans postérité ? seule héritière du Manoir des Corbières, ayant appartenu à Claude Dubois son arrière-grand-père, à Louis Gouyon de Beaufort son grand père puis à Edmond Gouyon de Beaufort son père, fait donation de la propriété le 12 juin 1877 pour y établir une maison des Franciscaines de Sainte Marie des Anges. Elle prend le voile sous le nom de sœur Marie Augustin et dirige la communauté.

Les objectifs sont : l’adoration perpétuelle du Très Saint-Sacrement, la gestion d’un petit pensionnat d’enfants, d’une maison de retraite pour femmes âgées, la visite à domicile des malades.

Le monastère et la chapelle sont sous le vocable de Saint-Michel Archange.

La séparation de l’Eglise et de l’Etat en 1904 va obliger la communauté à déménager ; elle alla se réfugier à l’Amélia, mais réintégrera les lieux en 1906.

 

 

A la première guerre mondiale, on y installe un hopital militaire

Après la seconde guerre mondiale, l’établissement est transformé en clinique

 

Autres établissements :

Une école est créée en 1823 par l'abbé Jean-Marie Robert de la Mennais (1780-1860) dans une Malouinière ayant appartenu à sa tante. De 1823 à 1972, il s’agit d’une école : l'école des Frères, notamment tenue par les Frères de l’instruction chrétienne de Ploërmel, une congrégation religieuse laïque (au sens de non sacerdotale) catholique d'enseignants fondée en 1819 par La Mennais et l’abbé Gabriel Deshayes, curé d'Auray. Transformée en collège d’enseignement secondaire en 1972, dénommé collège du Sacré-Cœur.

 

 

Le séminaire Saint-Vincent construit en 1707 par Garangeau (ou 1715) ; transformation sous la Révolution en hôpital puis en caserne La Concorde ; enfin destruction dans les années 1960 pour laisser place à un ensemble collectif à trois côtés.

 

 

La Maison de l’Evêque construite en 1721-23 à proximité du séminaire.

Inscrite à l’inventaire des MH le 26 décembre 1989

 

 

Le couvent des Récollets : situé de l’autre côté de la rue de la Vigne au Chapt, face au cimetière créé en 1722.

 

Les corderies :

Une appartenant aux frères Robert de la Mennais, dite la corderie des corbières : ne fonctionne plus depuis plusieurs années quand survient la Révolution.

Une autre ( ?) aux Gouyon de Beaufort, traversée par un droit de passage en faveur de Melle de la Grassinais ; incendiée le 14 janvier 1848, la chapelle des sœurs Franciscaines s’est installée dans ce qui restait de la corderie (Dr Foucqueron)

 

-          Les hôpitaux pendant la grande guerre

 

Maison de famille et communauté des Corbières

Rue Jeanne Jugan

101 lits

Fonctionne du 2 août 1914 au 31 décembre 1918

 

Annexe : Orphelinat Nazareth

Rue Jeanne Jugan

60 lits

Fonctionne du ? au ?

 

-          Les églises et chapelles :

 

Eglise paroissiale Sainte Croix :

La première pierre fut posée en 1715, remplaçant l'ancienne église paroissiale de Saint-Servan devenue trop petite, datant des XVIe et XVIIe siècles. Une notice descriptive complète et  historique de l’église a été publiée.

 

 

 

 

 

 

Chapelle Saint Michel des Corbières ou des Franciscaines de Sainte Marie des Anges

Chapelle à l’usage de la Communauté Sainte Marie des Anges, accolée au manoir des Corbières.

Autrefois à usage de corderie ? Encore à usage de l’aumônerie de l’hôpital (en partie)

 

 

Chapelle Gouyon de Beaufort ou de l’Artimon :

L'ancienne chapelle Notre-Dame de la Merci, bâtie par M. Gouyon de Beaufort dans sa propriété des Corbières, fut bénie le 26 mars 1849 par M. Delacoudre, curé de Saint-Servan-sur-Mer ; l’autorisation d’y célébrer des messes y est accordée en 1861 ; à la fin du XIXème siècle, cette chapelle fait partie de la propriété de l'Artimon (Pouillé de Rennes et le Clos Poulet par Armand Dagnet).

Lors de la vente de l’Artimon en 1878 aux Dubois-Lemoine, la famille Dubois-Gouyon eut à transférer les cercueils de leurs ancêtres qui avaient été enterrés dans la chapelle.

Une ordonnance de l’archevêque de Rennes du 31 décembre 1899 autorise l’usage de la chapelle, renouvelé en 1900, 1901 et 1902 ; une ordonnance du 1^er juillet 1898 y autorisait le chemin de croix.

Ayant servi pendant la guerre 1939-1945 à l’occupant de dépôt d’essence et de peinture , celle-ci brulera totalement au départ des allemands en 1944 ; il n’en sera pas tenu compte pour le calcul des dommages de guerre … L’endroit sera remplacé par un tennis.

 

Chapelle de l’ancien séminaire : édifiée en 1715, elle formait le rez de chaussée du corps de logis du séminaire ; démolie avec le séminaire …

 

Chapelle du Sacré Cœur : située au 16 rue Jeanne Jugan, auprès de l’église paroissiale, bâtie en 1888 par Mgr Joseph Collet, curé de Sainte-Croix de 1863 à 1901 ; cette chapelle était à l’usage des garçons et du collège du Sacré-Cœur situé juste à côté ; elle est actuellement en état de vétusté et interdite d’accès.

Voir à cet endroit le Centre Jean Marie Juhel du nom d’un autre curé de Saint-Servan (1924-1957)

Mgr Collet construira également au Sémaphore boulevard Gouazon la chapelle Saint-Joseph à l’usage des filles mais aussi de l’orphelinat Saint Joseph puis de l’association catholique et sportive et la Jeanne d’Arc.

 

Chapelle des Petites Sœurs des Pauvres ou de l’Immaculée Conception: au 32 rue Jeanne Jugan

Reconstruite à la fin du 19ème siècle car il ne restait plus rien de l'ancienne église des filles de la Croix qui datait de 1738.

 

Une ancienne Chapelle Saint-Mathurin était située jadis rue de la Fontaine

 

-          Quelques litiges :

Quelques litiges malheureusement furent à déplorer :

 

Le Chapitre de Saint-Malo contre la paroisse de Saint-Servan – entre 1680 et 1727 –

Nous retrouvons dans les « Tablettes Rennaises un factum du 5 janvier 1714 pour N.H. Guillaume Creton Sieur de Pignonvert..., Bernard le Roy... trésoriers & faisant pour le General de la paroisse de Saint Servan, intimé ; contre les nobles Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise cathédrale de Saint Malo, apellants de Sentence rendue aux requêtes du Palais à Rennes le 25 juin 1713, et du procès Ecuyer Guillaume Gervais... & dix autres intervenants...]

Egalement une réplique pour les nobles Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise cathédrale de Saint Malo, appelants, au factum des habitants de la paroisse de Saint Servan, intimez.

Le litige portait sur les droits sur les fours à ban situés à Saint-Servan.

Le Chapitre agit en qualité de seigneur des lieux, la paroisse en qualité de vassal.

Un arrêt du Parlement de Bretagne du 12 juin 1713 déboute le chapitre de Saint-Malo de son droit de fours sur Saint-Servan. (Dr Foucqueron)

 

Au Roy, et à Nos seigneurs de son conseil. Sire, la communauté des habitants en général du bourg de Saint-Servan lez S. Malo, remontre très humblement à Votre Majesté, que le trente-un octobre dernier le sieur Evêque de S. Malo et les doyen, chanoines et chapitre dudit lieu, pour arrêter une instance d'appel qu'ils ont portée eux-mêmes au Parlement de Bretagne, leur ont fait signifier un arrest du Conseil d'Etat rendu sur leur requête le dix-sept dudit mois d'octobre, par lequel V. M. a évoqué à Elle et à son Conseil le procès pendant audit Parlement entr'eux appellans d'une sentence rendue aux requestes du Palais de Rennes, et les supplians intimez pour raison de la bannalité de four qu'ils prétendent avoir dans la paroisse de Saint-Servan... [signé : Le Vasseur, avocat]

Au Roy, et à Nos seigneurs de son conseil. Sire, les habitans en général du bourg de Saint-Servan, diocèse de Saint-Malo, remontrent très humblement à Votre Majesté, qu'au mois d'aoust 1714 ils présentèrent leur requête au Conseil pour être reçus opposans à l'exécution des arrests qui y avaient esté rendus les 15 déc. 1708 et 17 juillet 1714, ce faisant qu'ils fussent déchargés du droit nouveau qui leur était imposé de la banalité du four auquel ils n'ont jamais été assujettis... [Contre le Mis Jacques de Beringhen, seigneur de Châteauneuf.] [signé : Le Vasseur, avocat]

 

Le Chapitre de Saint-Malo contre Mme Gaultier de la Palissandre – 1722

Une vente eut lieu le 29 août 1709 entre le recteur Allain et Mme de la Palissandre, mais un litige survint par la suite concernant une pièce de terre située le long de la rue de la vigne au Chapt ; faisait-elle partie oui ou non de la vente ?

Une transaction aura lieu le 24 février 1722 ; Mme de la Palissandre rétrocède au Général une partie de la pièce de terre pour en faire un cimetière paroissial.

 

M Godet de la Saudre contre M Padet du Dréneuf et aussi le Général de la Paroisse  - 1720-1748 –

Pierre Padet du Dréneuf propriétaire de deux lots voisins, n’ayant pas pu acquérir de la paroisse celui voisin (l’artimon) vendu en 1718 à Godet du Dreneuf, ne réussit qu’à se procurer quelques mètres pour un passage, ce qui sera la cause d’un procès interminable entre Godet et Padet. Ceux-ci ne s’accordaient pas sur les délimitations des deux fonds ; ils jetèrent réciproquement les fondations de batiments qui mordaient d’un terrain sur l’autre ; des mémoires et factum sont échangés de 1734 à 1739, Godet assigne en justice son voisin mais également le général de la Paroisse ; le Parlement rend sa décision le 9 mai 1739 ; un arrêt de la Cour de Rennes est rendu le 21 août 1744 donnant raison à Padet ; l’affaire se terminera définitivement en 1748. Godet se serait ruiné à la suite de ces trente années de procédure …

 

Melle Grout de la Grassinais contre la Marine concernant des empiètements incessants – 1800-1804 -

Sous Bonaparte, on voulut donner une plus grande activité aux préparatifs maritimes ; un port militaire fut aménagé sur la grève de Solidor ; des constructions y furent édifiées mais celles-ci étaient dominées par la colline des Corbières ; la sécurité ne pouvait y être complète ; on était obligé de faire garder les approches de l’arsenal par un cordon de sentinelle, dont la surveillance était toutefois jugée insuffisante.

La colline des Corbières faisait partie des domaines de Melle de la Grassinais qui se plaignait sans cesse des empiètements de la Marine sur ces terres.

Elle préféra vendre les Corbières pour une somme paraissant modique 1287 francs ; la Marine le 28 octobre 1804 s’empressa de demander l’accord du ministre Décrès ; l’acte de vente ne fut réalisé que le 10 juin 1806 [4] .

 

 

 

Melle Grout de la Grassinais contre M Gouyon de Beaufort concernant une servitude de passage – 6 octobre 1838 – 27 avril 1839 –

Le litige porte sur l’exercice d’un droit de passage au profit de Melle de la Grassinais sur la propriété Gouyon de Beaufort.

Un jugement du Tribunal de Saint Malo confirme que Melle de la Grassinais était bien titulaire d’un droit de passage mais que la porte ouvrant droit au passage appartient à M Gouyon de Beaufort.

Un autre jugement du 27 avril 1839 confirme le droit de passage à Melle de la Grassinais, mais aussi que la propriété du sol du passage était à M Gouyon de Beaufort.

 

Les Petites Sœurs des Pauvres contre la Mairie de Saint-Servan concernant la propriété de la ruelle des cordiers – 1880-1883 –

Le litige porte sur le déplacement par les Petites Sœurs des Pauvres (dénommées Mme Bougarel et autres) d’un portail situé dans la ruelle des cordiers jusqu’en limite de la rue Jeanna Jugan ; la ville de Saint-Servan y voyait une contravention aux réglements municipaux de voirie ; elle prétendait au caractère public de la ruelle.

Le tribunal de simple police de Saint-Malo du 18 décembre 1880 confirme au vu des titres le caractère privé de la ruelle.

Sur appel de la Mairie, la Cour de Rennes du 23 janvier 1882 confirme le jugement.

Sur pourvoi de la Mairie, la Cour de Cassation du 6 mars 1883 rejette la demande.

 

Madame Lemoine contre le ministère public de Saint-Servan concernant l’exposition de drapeaux religieux – 1900-1902 -

Un arrêté du préfet d’Ille et Vilaine du 15 février 1894 interdisait dans son département l’exposition et le port de drapeaux sur la voie publique. Madame Anatole Lemoine née Berthe Dubois était poursuivie pour avoir exposé aux fenêtres de sa maison deux drapeaux portant des emblèmes religieux ; elle aurait ainsi commis une contravention à l’arrêté.

Un jugement du tribunal de  simple police de Saint-Malo en date du xx constate que la maison de Mme Lemoine est entourée d’un large jardin clos de murs ; cette propriété est éloignée de la voie publique à laquelle on accède par un chemin privé ; le fait incriminé ne constitue pas une exposition sur la voie publique.

A la Cour de Cassation Chambre criminelle du 13 décembre 1902 : le ministère public est rejeté dans son pourvoi … Le jugement a fait une juste appréciation des faits.

 

Les propriétaires de l’Artimon contre la Mairie de Saint-Malo concernant la propriété du chemin d’accès dénommé impasse des Corbières– Tribunal administratif de Rennes du 17 mai 1995 –

Sur une demande d’ouverture de fenêtre de voisinage donnant sur l’impasse des Corbières, les propriétaires de l’Artimon obtiennent du tribunal la confirmation que le chemin d’accès à leur propriété est bien privé et non public.

Une délibération du Conseil Municipal de Saint-Malo du 16 septembre 1991 avait provoqué le classement dans la voirie communale de l’impasse des Corbières, une voie sans issue desservant la propriété l’Artimon ; le tribunal rappelle que seuls les terrains dont la collectivité est propriétaire peuvent faire l’objet d’un tel classement ; la délibération a donc été annulée.

L’impasse aurait été classée dès le 25 février 1972 ?

 

Un dernier litige, celui concernant le chemin du littoral ...

 

Sources :

-          Pouillé de Rennes de Guillotin de Corson

-          Les Filles de la Croix par l’abbé Leroy dans les Annales de la Société d’Archéologie de Saint-Malo 1912

-          Article du père Leutellier dans les Annales de la Société d’Archéologie de Saint-Malo de 1991

-          Saint-Malo, 2000 ans d’histoire du Dr G Foucqueron.

 

         Notes :